Trop perçu sur mes payes de l'an dernier et cette année

Publié le Vu 433 fois 7 Par michel demaria
22/07/2018 10:51

Bonjour le ccrh de mon entreprise m'appelle en me disant que j'ai perçu ma prime de production de la part de l'entreprise et de la secu , maintenant mon entreprise veux que je la rembourse .Ce ci est il légal ou pas merci de votre réponce.

22/07/2018 16:42

Bonjour,
Sans connaître tous les éléments, il est déjà impossible de vous répondre et notamment dans quelles circonstances vous avez pu percevoir cette prime à la fois par l'entreprise et la Sécurité Sociale…
De toute façon, s'il y a eu indu, la demande de remboursement devrait se faire par écrit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/07/2018 08:17

je suis en accident travail mes la ou je ne comprend pas c'est mon entreprise qui me paye tous les mois ,l'assurance maladie verse les indemnités a mon entreprise . merci

24/07/2018 11:38

Donc, comme je vous l'ai indiqué, il faudrait demander des explications écrites à l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/07/2018 08:17

Bonjour,
Si vou avez perçu des IJSS AT de la CPAM,plus la prévoyance entreprise.
Généralement,les contrats de prévoyance mentionnent que le total ne doit pas dépasser le salaire net habituellement versé.
Sur l'imprimé d'information que tout employeur doit remettre à ses salariés,c'est indiqué comment çà se passe en cas d'arrêt maladie ou AT.
On doit vous verser la totalité intégrale NETTE des IJSS,mais la partie complémentaire que paye la prévoyance à votre entreprise peut varier en fonction de votre salaire net habituellement versé.
Mais vous parlez de primes ??
De quelles primes s'agit il ?
Amicalement vôtre
suji KENZO

25/07/2018 10:56

Bonjour,
Encore rien compris puisque l'employeur a bénéficié de la subrogation sur les indemnités journalières…
Rien ne dit qu'en l'occurrence, une prévoyance intervienne…
Il suffit de lire, quand on sait, c'est une prime de production...
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Cordialement.
P.M.

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25/07/2018 20:17

Bonsoir,
C'est bien pourquoi je pose la question sur les primes !! car jamais la CPAM et la prévoyance n'indemnisent les primes,sauf si c'est inclus dans le calcul de la moyenne du salaire brut déclaré et servant de base pour le calcul des IJSS.
Amicalement vôtre
suji KENZO

26/07/2018 09:55

Bonjour,
Vous posez la question pour savoir de quelle prime il s'agit mais on le sait déjà...
Soit vous n'y connaissez rien soit vous mentez encore mais vous allez sans doute nous expliquer comment la Sécurité Sociale peut déduire les primes de l'ensemble de la rémunération brute déclarée par l'employeur et soumis à cotisations...
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Cordialement.
P.M.

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