Trop perçu sur mes payes de l'an dernier et cette année

Sujet vu 377 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/18 à 10:51

michel demaria, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/07/2018 à 10:51
2 message(s), Inscription le 22/07/2018
Bonjour le ccrh de mon entreprise m'appelle en me disant que j'ai perçu ma prime de production de la part de l'entreprise et de la secu , maintenant mon entreprise veux que je la rembourse .Ce ci est il légal ou pas merci de votre réponce.

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P.M., Posté le 22/07/2018 à 16:42
41372 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Sans connaître tous les éléments, il est déjà impossible de vous répondre et notamment dans quelles circonstances vous avez pu percevoir cette prime à la fois par l'entreprise et la Sécurité Sociale…
De toute façon, s'il y a eu indu, la demande de remboursement devrait se faire par écrit...

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Cordialement.
P.M.

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michel demaria, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/07/2018 à 08:17
2 message(s), Inscription le 22/07/2018
je suis en accident travail mes la ou je ne comprend pas c'est mon entreprise qui me paye tous les mois ,l'assurance maladie verse les indemnités a mon entreprise . merci

P.M., Posté le 24/07/2018 à 11:38
41372 message(s), Inscription le 08/08/2010
Donc, comme je vous l'ai indiqué, il faudrait demander des explications écrites à l'employeur...

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Cordialement.
P.M.

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miyako, Ain, Posté le 25/07/2018 à 08:17
2713 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
Si vou avez perçu des IJSS AT de la CPAM,plus la prévoyance entreprise.
Généralement,les contrats de prévoyance mentionnent que le total ne doit pas dépasser le salaire net habituellement versé.
Sur l'imprimé d'information que tout employeur doit remettre à ses salariés,c'est indiqué comment çà se passe en cas d'arrêt maladie ou AT.
On doit vous verser la totalité intégrale NETTE des IJSS,mais la partie complémentaire que paye la prévoyance à votre entreprise peut varier en fonction de votre salaire net habituellement versé.
Mais vous parlez de primes ??
De quelles primes s'agit il ?
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M., Posté le 25/07/2018 à 10:56
41372 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Encore rien compris puisque l'employeur a bénéficié de la subrogation sur les indemnités journalières…
Rien ne dit qu'en l'occurrence, une prévoyance intervienne…
Il suffit de lire, quand on sait, c'est une prime de production...

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Cordialement.
P.M.

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miyako, Ain, Posté le 25/07/2018 à 20:17
2713 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonsoir,
C'est bien pourquoi je pose la question sur les primes !! car jamais la CPAM et la prévoyance n'indemnisent les primes,sauf si c'est inclus dans le calcul de la moyenne du salaire brut déclaré et servant de base pour le calcul des IJSS.
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M., Posté le 26/07/2018 à 09:55
41372 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Vous posez la question pour savoir de quelle prime il s'agit mais on le sait déjà...
Soit vous n'y connaissez rien soit vous mentez encore mais vous allez sans doute nous expliquer comment la Sécurité Sociale peut déduire les primes de l'ensemble de la rémunération brute déclarée par l'employeur et soumis à cotisations...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 26/07/2018 à 11:16

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