Un trop perçu de salaire

Publié le Vu 2125 fois 9 Par hananerharif
15/09/2014 13:20

Bonjour,

Je viens demander de l'aide parce que je ne trouve pas la réponse à mon problème.

Je suis en arrêt maladie lié à ma grossesse depuis le 15/04 jusqu'à mon congé maternité le 03/11. C’est une prolongation de chaque mois sauf qu’entre le 02/06 jusqu'au 18/06 j'avais repris le travail en pensant avoir les capacités à travailler mais malheureusement j'ai été arrêté de nouveau (risque de perdre le bébé).

J'ai étais remboursé à 50% par la sécurité sociale, et mon employeur m’a complété le reste (le 1er mois à 100% et le 2 ème à 75%) par rapport à la convention collective.
Puis plus rien, sauf que fin août je devais recevoir une prime d'intéressement de 1033 euros que je n’ai pas reçu. J'ai donc téléphoné au service personnel pour avoir une explication. Ils m’ont dit d’attendre la fiche de paie. Après avoir reçu cette dernière je me suis aperçue que la prime de 1033 € m’a été entièrement supprimé. Je dois en plus de cela leur rembourser 146 euros.

Je téléphone de nouveau pour avoir plus d'explication. Apparemment j'ai trop perçu de leur part, par rapport au remboursement de la sécurité sociale et c’est pour cela qu'ils m'ont tout retirer.

Ma question est la suivante : est ce qu'il ont le droit de tous m'enlever sans me prévenir sachant que je suis en situation difficile ? Je n’ai plus un sous.

Merci de votre compréhension.

15/09/2014 14:20

Bonjour, il me semble qu'effectivement un employeur peut récupérer un trop versé si cette récup est réalisée rapidement. A voir d'autres réponses plus sures malgré tout !

15/09/2014 15:31

Bonjour,
S'il y a trop perçu cela doit figurer clairement sur une feuille de paie sachant que la participation est indépendante du salaire...
Je vous conseillerais d'envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur d'avoir à justifier ce prétendu trop perçu en vertu de l'art. 1315 du code civil...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/09/2014 13:29

Merci pour votre réponse.

J'ai une autre question svp: où je peux m’adresser pour une analyse de mes feuilles de paye?

J'ai repris toutes mes feuilles de paye depuis que je suis en arrêt maladie et je ne comprends rien du tout à certaines mention qui sont différentes de mois en mois. C’est pourquoi j'aimerais faire analyser mes feuilles de paye par un spécialiste, mais je ne sais pas à qui m’adresser ( mes moyens sont limités, donc j'aimerais rencontrer un professionnel dans le cadre d’une consultation gratuite si possible).
Très cordialement.

16/09/2014 17:04

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
Il existe des permanences gratuites d'avocats que pourraient vous indiquer le Barreau local...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/10/2014 15:46

Merci pour votre réponse.
J'aurais bien aimée savoir s'il y a un article de code de travail qui exige le retenu de la totalité de trop perçu.
Est ce que dans mon cas je peux appliqué:
l’article l 3251-3 du code du travail autorise l’employeur à opérer une retenue sur salaire pour les "avances en espèces" qu’il a accordées dans la limite du 10 % du salaire.
Merci d'avance.
Cordialement.

15/10/2014 16:08

Bonjour,
Effectivement, l'employeur ne peut pas retenir plus de 10 % du salaire pour se rembourser d'un indu ou d'un trop perçu par le salarié, ce qui a été confirmé par la Jurisprudence de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/10/2014 17:09

Donc, je peux envoyée une lettre à mon employeur, pour lui réclamer le remboursement sur le retenu totale de ma prime.

15/10/2014 17:27

Vous pouvez effectivement lui demander de s'en tenir à ce pourcentage et de vous restituer le reste jusqu'à à la nouvelle retenue...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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