Variable durant préavis de démission

Bonjour,

je me permets de vous consulter sur le sujet du versement du variable en cas de démission.

Le montant de mon variable qualitatif 2017 est communiqué début mars 2018 et versé en fin mars 2018.

Je viens de recevoir une proposition d'une autre société que je vais peut être accepté mais je m'inquiète d'un article de mon plan de commissionnement :
" Le versement du variable qualitatif s'effectue habituellement sur la paie du mois de mars de l’année N+1, et ce sous deux conditions :
que ledit ayant-droit fasse encore partie de l’effectif salarié de la société XXX en Mars de N+1, et non démissionnaire ou
en préavis de départ au moment du paiement". L'autre condition ne pose pas de problème.

Ma question : si je pose ma démission juste après avoir reçu la communication écrite de ma hiérarchie (début mars) stipulant le montant de mon variable qualitatif pour 2017 que je vais toucher mais avant le versement (fin mars) ais-je un risque de ne pas recevoir le montant annoncé?
Je serais encore dans les effectifs salariés de l'entreprise mais en préavis.

D'après ma lettre d'objectif, oui mais j'ai lu sur un autre Post du Forum que le salarié durant sa période de préavis avait exactement les mêmes droits qu'un salarié non démissionnaire.
Cette clause segmentant salarié démissionnaire et non démissionnaire est elle donc caduque? Dernière modification : 23/02/2018

Bonjour,
Je présume que vous serez encore en préavis au moment du versement de la prime et que comme vous l'indiquez vous ferez encore partie des effectifs de l'entreprise, donc la prime vous sera de toute façon due...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je serais bien dans les effectifs au moment du versement MAIS en préavis de démission et mon contrat indique "ledit ayant-droit fasse encore partie de l’effectif salarié de la société XXX en Mars de N+1, et non démissionnaire ou
en préavis de départ au moment du paiement"
Peuvent ils sous prétexte que je suis démissionnaire au moment du versement annulé ma prime?

Bonjour,
La clause n'est pas claire puisqu'il y est mentionné une condition de présence "en mars" sans préciser si c'est pour tout le mois et "non démissionnaire" sans préciser si c'est au moment du versement ou de la date à laquelle le variable est fixée et serait de toute façon vraisemblablement jugée comme abusive si le Conseil de Prud'Hommes en était saisi puisque vous auriez été présent pendant la période à laquelle il correspond et que c'est le fruit de votre travail...
Mais bien sûr l'employeur peut prétexter n'importe quoi pour tenter de ne pas verser la primé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.