Véhicule de fonction payant

Publié le Vu 481 fois 5 Par Moussaoui Bilel
11/01/2018 18:41

Bonjours à tous,

J’ai été recruté par une entreprise qui me propose un salaire brut de 3500€ par mois + voiture de fonction. Ce n’est que quand j’ai appris que ma candidature avait été retenue que l’on m’apprend que je devrai déduire 130€ de ces 3500€ bruts mensuels pour je cite « pouvoir utiliser mon véhicule de fonction de manière privée ».

Avant ce boulot, j’avais également un véhicule de fonction. Sur mon bulletin de paye, j’avais mon salaire brut mensuel + une somme correspondant à mon véhicule de fonction puis plus bas dans ma fiche de paye la somme de mon véhicule de fonction était déduite. Ca faisait une opération nulle.

Plus tard quand j’ai demandé des explications à la RH, on m’a confirmé que 130€ serait déduits de mon brut et qu’il ne s’agissait pas d’une opération nulle comme dans mon précédent boulot.

J’ai ensuite demandé des explications au cabinet de recrutement qui m’a contacté, et qui m’a expliqué que l’avantage en nature se déduit du brut puis certaines entreprises décident de donner une prime au salarié pour compenser cette déduction.

Pouvez-vous m’expliquer svp, et surtout me dire si cela est légal ?

Merci pour votre aide !

Voici ce qui est prévu au contrat pour mon véhicule

Article 8 - véhicule

Pour ses déplacements professionnels, Monsieur XXX disposera d’un véhicule de fonction ainsi que d’une carte carburant conformément aux normes d’attribution en vigueur dans l’entreprise. En contrepartie de l’utilisation de ce véhicule à des fins personnelles, il sera effectué un prélèvement mensuel sur les appointements de Monsieur XXX selon les règles applicables dans l’entreprise.

L’ensemble des frais inhérents à ce véhicule seront pris en charge par la société.

Monsieur XXX devra prendre en charge le carburant relatif à l’utilisation privée du véhicule selon les modalités définies dans la procédure en vigueur dans l’entreprise.

Le véhicule dont Monsieur XXX aura la charge devra être maintenu par lui dans un excellent état. Il est donc responsable de l’exécution de son entretien régulier ainsi que de sa conformité avec les règlements de police relatifs notamment à l’éclairage et les pneumatiques


Concernant ma rémunération il est simplement dit ce qui suit :

Monsieur XXX percevra une rémunération de base annuelle forfaitaire de 42000€ par an soit 3500€ sur 12 mois

11/01/2018 18:57

Bonjour,
A mon sens si l'avantage en nature est déduit ou compris dans le salaire brut sans que cela ait été précisé alors qu'il est mentionné + véhicule de fonction et pas inclus, cela ne correspond pas à l'engagement...
La clause du contrat de travail n'est pas vraiment plus claire et il pourrait être prétendue que la rémunération de base ne comprend pas l'avantage en nature qui vient en plus sur le bulletin de paie...
Mais vous pourriez attendre la fin de la période d'essai pour faire valoir ce raisonnement en proposant que le Conseil de Prud'Hommes tranche le litige
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

11/01/2018 19:19

Bonjour,
J'ai vécu un peu la même chose, à savoir un véhicule de service pour lequel j'ai déboursé chaque mois afin de pouvoir l'utiliser en privé, avec 105€, je restait largement bénéficiaire quand même pour une 407 à l'époque.
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Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

11/01/2018 19:42

Un véhicule de service n'est pas un véhicule de fonction, il ne le devient que lorsque le salarié peut l'utiliser pour des déplacements privés en dehors des trajets...
Mais cela ne répond pas au sujet et à l'engagement pris sur la rémunération car on ne va pas engager un débat sur la justification de l'avantage en nature et son calcul...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/01/2018 18:35

Bonjour,

Merci pour vos réponses
Effectivement ne comptait attendre la fin de la période d essai pour me manifester auprès de la direction.

Mais je trouve leur manière de procéder étrange car partout je lis Et j entends que normalement l avantage en nature vient en Plus du brut puis est déduit.

Quand j ai eu le cabinet au téléphone elle a dit "ce genre de chose est tellement habituelle que j'en ai pas pensé à vous le précisé"
Alors qu au paravant j avais demandé une estimation de mon net mensuel pour savoir exactement ce qu incluait le brut.

12/01/2018 22:01

Bonjour,
Tout dépend des conventions entre les parties et en l'occurrence, elles me sembles assez claires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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