VEHICULE DE FONCTION PUBLICITAIRE

Publié le 04/01/2012 Vu 4101 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/01/2012 11:21

Bonjour a tous

Je bénéficie contractuellement d'une voiture de fonction (berline)utilisable a titre personnel et considéré comme un avantage en nature avec lequel je parcours environs 7. 000 kms par an.A la suite de discrimination et de harcèlement de la part de mon employeur celui ci pense obtenir ma démission en remplaçant ce véhicule par une citadine (C1)complètement lookée aux couleurs de l'entreprise et donc transformée en véhicule publicitaire.
Mes collègues continuent a bénéficier d'une berline pour effectuer le même travail que moi.

Ce changement de véhicule et de catégorie par rapport a mes collègues peut il être considéré comme une nouvelle discrimination a mon égard et mon employeur a t'il le droit de modifier,sans en informer au préalable le chsct,mon principal poste de travail et le rendre ainsi inadapté a l'usage que j'en ai pour effectuer mon travail ainsi qu'a un usage personnel familial ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
a bientôt
S.BAKOUNINE

04/01/2012 15:14

Bonjour,
En dehors de la compensation dont aurait dû faire l'objet le passage d'une classe de véhicule à une autre qui je présume a quand même été concrétisé par un avantage en nature moins important, je pense qu'effectivement l'attribution d'un véhicule distinctif par rapport aux collègues dans des fonctions comparables pourrait être considéré comme au moins un traîtement différencié sans raison si ce n'est du harcèlement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter