IJ non versées par l'employeur

Publié le 08/12/2015 Vu 722 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/12/2015 16:01

Bonjour,

Mon mari est en arrêt de travail pour maladie longue durée. Il est en dépression depuis un peu plus de 1 an, donc avec des périodes d'arrêt de travail de 3 à 6 mois, une reprise en mi-temps thérapeutique et encore des arrêts de travail...
Il est victime de harcèlement moral de la part de son employeur, mais comme vous le savez, il est difficile de le prouver (personne ne veut témoigner...).

Voici le cas: une première comparution aux prud'hommes à obligé l'employeur à verser les Indemnités Journalières de la sécurité sociale que celui-ci n'avait pas reversé à mon mari. Chose qui a été faite. Cependant, d'autres infractions viennent s'ajouter à cela. Mon mari ne perçoit pas la prime d'ancienneté, ne reçois pas ses bulletins de salaire et pour couronner le tout, encore une fois, son employeur ne lui verse pas la totalité des indemnités journalières.

Il faut également savoir que son employeur lui a proposé de faire une rupture de contrat à l'amiable, mais sans rien lui reverser! Comment s'entendre avec ce genre de personne en sachant qu'il nous doit de l'argent?!

Nous envisageons de prendre un avocat spécialiste en droit du travail pour que cela cesse et pour faire comprendre à cet employeur qu'il n'a pas tous les pouvoirs!

Je vous remercie d'avance de la réponse que vous pourrez nous apporter.

08/12/2015 17:32

Bonjour,
Si l'employeur ne remplit à nouveau pas ses obligations, il ne reste au salarié qu'à saisir une nouvelle fois le Conseil de Prud'Hommes...
Une rupture conventionnelle implique le versement de l'indemnité légalement prévu et lors d'une visite de reprise, le Médecin du travail pourrait décider d'une inaptitude...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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