versement 2 fois un mois de salaire par erreur

Publié le 22/07/2009 Vu 8014 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/07/2009 16:49

Bonjour

mon beau frère est en BTS comptabilité par alternance.
il a reçu 2 fois sa paie pour le mois de mai suite à une erreur d'un collègue.

il ne s'en est pas aperçu de suite et son patron lui réclame de rendre ce surplus d'une traite.
Est ce que des textes indiquent la marche à suivre dans ce cas?
Quelles conséquences en cas de refus de la part du salarié (qui préfèrerait rendre en 2 ou 3 fois)?

je vous remercie par avance

bonne journée

22/07/2009 18:16

Bonsoir "chitefleur"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Les trop perçus sur salaire ne sont récupérables chaque mois que dans la limite des portions saisissables sur salaire
Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml
pour les quotités.
Bon courage et bonne chance à ton beau frèr.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

22/07/2009 19:16

Bonsoir Cornil

je te remercie pour la réponse cependant je ne suis pas sure d'avoir tout compris

l'employeur pour saisir sur salaire doit obligatoirement faire appel à un huissier ?

merci encore pour ton aide.


bonne soirée

22/07/2009 19:25

Rebonsoir "Chitefleur"

Non, pas du tout. Je t'ai donné le lien simplement parce qu'il donne le montant des quotités que l'employeur peut retenir chaque mois, aligné sur le montant des saisies via huissier. Et j'ai bien précisé "pour les quotités"!
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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