Versement Primes et gratifications

Publié le 22/07/2014 Vu 864 fois 5 Par
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21/07/2014 17:41

Bonjour,

La responsable du service financier perçoit une prime de bilan calculée selon un pourcentage, car c'est inscrit dans son contrat de travail. J'ai atteint le grade de comptable et participe activement à l'élaboration du bilan de l'entreprise. Du fait que ce n'est pas inscrit dans mon contrat de travail et que la responsable du service refuse de réduire le montant de sa prime, mon employeur refuse de me verser une prime de bilan.

21/07/2014 17:45

Bonjour,
A priori, il n'y est pas obligé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2014 17:47

Le fait qu'elle perçoit cette prime ne fait-elle
pas jurisprudence?

21/07/2014 17:55

Je ne vois pas le rapport avec une Jurisprudence mais pas plus avec un usage puisque ce n'est pas tout un service qui la perçoit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2014 14:30

Nous ne sommes que 2 dans le service

22/07/2014 15:37

Bonjour,
Mais vous n'occupez pas les mêmes fonctions et on ne peut pas considérer qu'à lui seul le responsable du service constitue une catégorie de salariés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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