Versement du variable - démission

Publié le Vu 1226 fois 1 Par miumiu
07/11/2014 15:40

Bonjour,

actuellement démissionnaire (date de départ de l'entreprise fixée au 05 décembre) la RH m'informe que je ne peux prétendre à mon variable de l'année 2014 au prétexte que je ne serais pas présente dans les effectifs au moment du versement, à savoir en mars 2015.
Je reste perplexe car je pensais que le variable était au prorata temporis et non soumis à une obligation de présence ultérieure au sein de l'entreprise.
Je vous ai retranscrit ci-dessous la clause relative à ma rémunération ci-dessous.
Pourriez vous me conseiller sur la marche à suivre et sur mes droits?

D'avance merci beaucoup

---------- "clause du contrat de travail"
La rémunération se compose:
- d'une rémunération mensuelle brute de xxx € bruts mensuels , xxx bruts annuels.
- d'une rémunération variable déterminée par l'atteinte d'objectifs définis par la société. La part variable est actuellement fixée à xxxx euros bruts annuels, pour une atteinte à 100% des objectifs. Elle est calculée au prorata temporis du temps de présence.

Selon les usages internes, le versement complet de toute rémunération est subordonné à la présence à l'effectif au moment du versement.

07/11/2014 16:41

Bonjour,
Vous pourriez objecter à l'employeur l'Arrêt 09-69127 de la Cour de Cassation :
Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que la prime litigieuse constituait la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité de sorte qu'elle s'acquérait au fur et à mesure, en a justement déduit que M. X... dont le départ était antérieur au versement de cette prime, ne pouvait être privé d'un élément de sa rémunération auquel il pouvait prétendre au prorata de son temps de présence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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