Salarié sans contrat et non déclaré quels recours ?

Publié le 08/01/2016 Vu 806 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/01/2016 23:12

Bonsoir ,
Je suis employé à temps partiel (20h/sem) en cdi depuis plus de 19 mois sans contrat de travail . L'ayant pourtant réclamé à maintes reprises sans pour autant l'obtenir .
Ayant de sérieux doutes vis-à-vis de mon employeur j'ai voulu vérifier
Auprès de l'urssaf si j'étais bien déclaré ... Quelle surprise de découvrir qu' il n'en est rien ... Quels recours puis-je faire ?

08/01/2016 09:09

Bonjour,
Un contrat à temps partiel est effectivement obligatoirement écrit sinon, il pourrait y avoir présemption d'un temps plein...
Si en plus plus vous n'êtes pas déclaré, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes pour travail dissimulé en réunissant toutes les preuves de l'existence de la relation de travail ce qui serait facilité si vous avez des feuilles de paie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/01/2016 09:43

Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie pour votre réactivité !
j'ai des feuilles de paie et je viens de me procurer mes fiches de pointage.Je vous avoue que cette situation m'inquiète beaucoup .
Pour les prud'hommes je suppose qu'il faut se faire représenter par un syndicat ou un avocat ? qu'est-ce qui est le mieux à votre avis ?

08/01/2016 10:13

Ce n'est pas obligatoire et normalement vous ne pouvez être qu'assisté mais vous pourriez vous en rapprocher pour préparer votre dossier même s'il a l'air relativement simple...
Il faudrait aussi que vous ayez un écrit de l'URSSAF si possible mais il est étonnant que vous ne vous soyez pas aperçu de cette absence notamment au niveau de la déclaration pré-remplie des revenus pour les impôts de l'an dernier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/01/2016 11:32

Bonjour,
Bonne et heureuse année à tous nos amis internautes qui viennent sur ce blog,bonne année également à P.M et à tous ceux qui participent à la haute qualité de ce forum notamment toute l'équipe de Legavox.
Pour Diegolito, comme c'est la période de Déclaration Annuelle des Données Sociales ,pour toutes les entreprises ,l'URSSAF pourra à cette occasion contrôler la fiche complette salarié et là on pourra voir ce qui a été réellement déclaré.Faire un recoupement avec les fiches de paye,les déclarations périodiques à l'URSSAF(trimestrielle ou mensuelle) .On peut remonter sur 3 ans
L'URSSAF peut venir en aide aux salariés concernés par des fraudes patronales,des attestations peuvent être délivrées,sur demande par les URSSAF concernés .
Il faut bien entendu porter l'affaire devant la juridiction prud'homale,et en même temps constituer un dossier précis,avec attestations de voisinage de gens qui vous ont vu travailler régulièrement .
Le mieux est de prendre contacte avec un syndicat à la bourse du travail,vous pourrez être mieux conseillé et défendu que en y allant tout seul.
Si il n'y a aucune trace de Déclaration Préalable à l'Embauche et qu'aucune cotisations sociales n'a été versée ,c'est très grave ,car pour la CPAM,vous n'êtes pas couvert (maladie),idem pour la CNAV(retraite non validée),et l'ARCCO(retraite complémentaire).
Il faut donc agir d'urgence ,d'abord en référé,pour que vous soyez couvert par l'assurance maladie.Ensuite ce sera sur le fond .
Voyez également votre caisse d'assurance maladie,là aussi ,il faudra faire une procédure d'urgence pour ne pas que le dossier traine .
Donc voir absolument un spécialiste des questions sociales qui sache exactement où s'adresser pour faire régulariser ,au moins provisoirement votre dossier CPAM.C'est le plus important pour le moment.
Amicalement vôtre
suji KENZO
;

08/01/2016 11:41

Bonjour,
Nous ne sommes quee le 8 janvier et les données annuelles ne seront collectées que dans plusieurs semaines...
Pas besoin de remonter sur 3 ans puisque vous n'êtes embauché embauché que depuis 19 mois...
Pas besoin non plus d'attestations puisque des feuilles de paie ont été délivrées à moins de contester les heures mais les fiches de pointage suffisent...
Si vous n'êtes pas adhérent à une organisation syndicale, ils pourront vous prodiguer des conseils mais pas forcément déléguer un défenseur syndical...
Si vous vouliez quitter l'entreprise dès maintenant, on pourrait vous indiquer la marche à suivre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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