Agression physique par mon chef

Publié le 01/03/2016 Vu 1143 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/03/2016 00:24

Bonjour a tous

Voilà, en début de moi de février mon Chef m a donné un coup de boule. Je suis allé a l hôpital où le médecin m a fait un certificat de coups et blessures. Je suis allé également a la gendarmerie pour déposer plainte. J'ai informé mon patron lors de mon départ a l'hôpital puis par recommande AR concernant ces deux démarches.

Ce matin du 29 février j'ai quand même réussi a me rendre a mon travail. J'ai passé trois semaine comme un légume a ne pas dormir la nuit.

Je précise que c'est passé en accident de travail

C'est vers 11 heure que la secrétaire de direction ma remis en main propre une convocation pour mardi en 8 concernant cet "incident"

Il m'est précisé que mon patron envisage une sanction envers moi. Une mise a pied selon ses écrits.

Est ce une intimidation ou est il capable de me faire porter la responsabilité de l'agression de mon chef malgré les témoins et les bandes des caméras de surveillance saisies par les gendarmes ?

Je suis dépité !

Merci d'avance pour votre aide a tous.

01/03/2016 09:04

Bonjour,
La convocation doit quand même mentionner l'objet de l'entretien c'est à dire s'il est envisagé une sanction...
Il doit y être aussi mentionné que vous pouvez vous y faire assister et je vous conseillerais de l'être par un Représentant du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
Si vous avez un écrit comme quoi la décision de l'employeur est déjà prise, cela pourrait vous servir par la suite...
On ne peut pas deviner autrement des intentions de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/03/2016 18:26

Bonsoir PM et merci pour votre réponse.

En effet, sur le courrier il est bien notifié :
Objet : Convocation à entretien
Suite à l'incident durvenu le 8 février, j'envisage de vous sanctionner, cela pouvant aller jusqu'à une mise à pied.
Je vous convoque donc à cet entretien afin de recueillir vos explications. Celui-ci aura lieu le vendredi 04 mars 2016 à 9h00. Cet entretien se déroulera dans un premier temps avec M X afin d'éclaircir les circonstances de ce grave incident, puis individuellement.
Je vous rappelle que vous pouvez vous faire assister au cours de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.
En vous priant de recevoir....
Voici donc le texte du courrier remis en main propre le 29/02

Un collègue ancien syndiqué m'a laissé entendre que je pouvais :
Repousser la date de réunion pour cause de ne pas avoir pu trouver une personne disponible ce jour. Lettre remise en main propre.
Me faire assister par une personne "extérieure" de la société et ce malgré le passage de la lettre précisant ce point.
Mon avis : Je ne peux qu 'anticiper le fait qu'ils vont être deux contre moi pour me rendre responsable de cette situation. Il est vrai que ma hiérarchie fait suffisement d'efforts pour me pousser vers la sortie limite harcellement moral mais là, très difficile à prouver car aucun écrit !!!
Qu'en pensez-vous mon cher P.M ?
Merci d'avance

Stéphane

01/03/2016 18:56

Il faudrait savoir si le règlement intérieur prévoit cette sanction et sa durée maximale...
L'employeur n'est pas obligé de reporter le rendez-vous surtout qu'un délai de 3 jours semble raisonnable pour trouver un Représentant du Personnel et vous ne pouvez pas vous faire assister par une personne extérieure à l'entreprise (Conseiller du Salarié) pour deux raisons :
1°) Il s'agit d'une procédure disciplinaire mais qui n'est pas prévue pour pouvant aller jusqu'au licenciement
2°) Il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise...
A mon avis, vous auriez intérêt d'une part à être assisté par un Représentant du Personnel sans demander à ce que l'entretien soit reporté et à le laisser ce dérouler comme il est prévu quitte à le contester ensuite ainsi que la sanction éventuelle surtout si l'employeur n'a pas mené son enquête pour rechercher l'instigateur de la rixe et les circonstances...
Il est à noter que l'employeur ne peut pas vous notifier sa décision pendant l'entretien préalable et même dans les deux jours ouvrables qui suivent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.