AVERTISSEMENT COLLECTIF SUITE A VOL D'ARGENT

Publié le 02/08/2017 Vu 4118 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/08/2017 12:50

Bonjour,
suite à un vol d'argent d'une valeur de 300€; l'enveloppe mise au coffre a disparue, le magasin a décidé de sanctionner tout le personnel par un avertissement. Est-ce légal ? Le voleur court toujours.

02/08/2017 12:55

Bonjour,
Suivant le motif de l'avertissement, vous avez la possibilité de le contester par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2017 13:04

ok merci.Ma fille devrait le contester car le jour du vol elle était en accident du travail; donc non présente à la boutique. La question porte plus sur l'aspect collectif ? A l'école les punitions collectives sont interdites ? Je demandais si dans le cadre du travail, la collégialité d'une sanction ne la rendrait pas non avenu ?

02/08/2017 14:58

Je ne sais pas ce que vous pouvez appeler un avertissement collectif s'il a fait l'objet d'une notification individuelle motivée car de toute façon, cela ne se passe pas dans un cadre scolaire mais d'entreprise qui n'est pas régi par les mêmes dispositions sachant que si une punition ne peut pas concerner une classe entière elle peut s'appliquer à plusieurs élèves, mais je m'écarte du Droit du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2017 15:15

Collectif car toute l'équipe serait (avertissement pas encore donné) concernée. Mais chacun recevrait un courrier. Je faisais allusion à l'école pour illustrer mon propos; sans plus.

02/08/2017 15:22

Ce n'est donc pas une punition collective mais un même avertissement qui serait infligé individuellement à toute une équipe...
Pour pouvoir examiner la situation en connaissance de cause, il faudrait déjà que cela se réalise et connaître le motif de l'avertissement car entre ce qui est annoncé et ce qui se produit, il y a parfois une différence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

95 avis