Avertissement pour un dessin satirique

Publié le 14/01/2015 Vu 1783 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/01/2015 04:24

Bonsoir, je vous écris suite à une expérience professionnelle assez étrange...
J'ai eu aujourd'hui une sanction de type avertissement pour un petit dessin griffonné sur un coin feuille.
je vais donc décrire celui ci :
il s'agissait d'un poulet équipé d'un casque micro (je travaille dans un centre d'appel) ressemblant a un jouet a balancier qui picorait du maïs tombant d'un distributeur ou il était écrit "distributeur de conneries..suivait le nom de mon entreprise. A ma grande surprise mon supérieur m'a convoqué et m'a indiqué que mon dessin : "mettait une mauvaise ambiance" et que "je n'étais pas charlie" (je cite). Mon dessin n'a pas été affiché, je n'en ai pas fait la publicité et hormis mon voisin qui avait demandé a le voir je n'en avais pas fait de publicité.
A l'inverse de beaucoup je ne me plains pas dans mes discussions même s'il est assez régulier d'entendre des propos négatifs sur l'entreprise pendant une pause et il me semblait que dans une certaine limite il est tout a fait légale d'avoir une opinion et de pouvoir s'exprimer librement.
Étant l'auteur d'un dessin qui devait faire 5 cm de haut, je pensais qu'il était possible d'exercer ma liberté d'opinion sous cette forme.
Ma question est donc la suivante : mon employeur peut il me sanctionner pour un motif si trivial?

14/01/2015 14:56

Salut lecondor,

Délicate situation, je vous souhaite bon courage dans tous les cas.

Je pense que l'employeur voudrait faire passer ce petit dessin satyrique pour du dénigrement. Et en théorie, le dénigrement peut faire l'objet d'un licenciement.

Mais, cela ne pourrait s'appliquer à votre situation, de mon humble avis.

Pour moi il y a plutôt une violation de votre liberté d'expression comme le rappelle l'arrêt suivant de la cour de cassation sociale du 28/10/2008 : n° 07-42.817

Pour qu'il y ait dénigrement, il faut vraiment prouver un abus, et là, à ma connaissance, il n'y en a pas.

De plus, il faudrait pouvoir démontrer que votre dessin est vraiment du dénigrement, ce qui ne parait pas évident à la description que vous en faites.

De plus, l'employeur vous ayant remis la sanction en mains propres, avez-vous signé une décharge ? Si non, alors vous pouvez oublier cette affaire, la sanction n'est valable que si envoyée en LRAR ou remise en mains propres contre décharge. (Edit : J'ai surinterprété vos propos, vous ne spécifiez pas comment vous a été remis l'avertissement, mais il serait important de le savoir :) )

Dans cet avertissement, la sanction doit être clairement et objectivement motivée, si ce n'est pas le cas, vous pouvez contester la réalité de cette faute et éventuellement invoquer un motif discriminatoire (dans ce cas, le directeur s'expose à des sanctions pénales).

Cordialement,
Nyden

14/01/2015 16:05

Bonjour, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. je n'ai pas voulu signer suite a ma notification concernant l'avertissement.
Cela me semble aller tellement loin pour si peu...
Comment puis je engager une procédure?
Cordialement.

14/01/2015 16:59

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le dessin a été réalisé pendant votre temps de travail et d'autre part, connaître le motif de l'avertissement qui même si vous avez refusé d'en signer la décharge vous sera vraisemblablement envoyé par lettre recommandée avec AR...
Si l'employeur refusait de retirer la sanction, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/01/2015 17:10

Bonjour,
Effectivement j'étais a mon poste de travail, je gribouillais entre 2 appels.
Le motif invoqué est en résumé le fait que mon dénigrement (plutôt privé pourtant, comme indiqué, un petit dessin de 5 cm que je n'ai pas affiché sur poster...) instille un mauvais climat dans le cadre professionnel.
Merci pour votre question et vôtre intérêt.
Cordialement.

14/01/2015 17:44

Il serait mieux d'avoir le motif complet plutôt qu'un résumé entrecoupé par vos propres commentaires mais si votre supérieur a pu voir le dessin, c'est quand même qu'il devait être visible sachant que pendant votre temps de travail, il serait difficile de prétendre que vous vous livriez à des activités privées et que d'autre part, le dénigrement n'est pas avéré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/01/2015 18:10

Bonjour, vous avez raison je dois rester objectif.
J'attends mon courrier pour pouvoir vous indiquer exactement le motif.
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

95 avis