Chambre double imposée lors d'un séminaire de travail

Publié le 10/03/2014 Vu 19912 fois 2 Par
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09/03/2014 12:16

Bonjour,

Mon employeur m'impose un hébergement en chambre double (avec une collègue ) lors d'un séminaire de 4 jours. Si je souhaite une chambre individuelle je dois la payer, sous réserve de disponibilité dans l'hôtel.

A t-il le droit ?
Puis-je refuser au nom du respect de mon intimité ?
Qu'est ce que je risque si je refuse de dormir sur place car les conditions d'hébergement me mettent mal à l'aise ?

Merci pour votre aide.

09/03/2014 22:51

Bonjour,
A défaut de pouvoir vous référer à une disposition contractuelle ou conventionnelle, il faudrait que vous puissiez prétendre que l'employeur ne respecte pas l'art. L1121-1 du Code du Travail :
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
A ma connaissance, il n'y a pas de Jurisprudence dans une telle situation qui aille dans ce sens et c'est une pratique qui semble assez fréquente...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/03/2014 09:14

Merci pmtedforum pour votre réponse rapide,
C'est en effet une pratique de plus en plus fréquente mais néanmoins gênante pour ceux à qui on l'impose. En l'absence de référence légale je vais devoir accepter sans protestation au risque de me voir marginalisée.

Cordialement,

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