condamnation pénale du fonctionnaire

Publié le 04/01/2009 Vu 3137 fois 0 Par
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04/01/2009 01:20

Je veux savoir que risque le fonctionnaire sur le plan disciplinaire s'il est condamné pénalement?
est ce que toujours la sanction disciplinaire est la révocation?
quand la condamnation pénale n'affecte pas le statut du fonctionnaire?
comment la condamnation pénale affecte le statut du fonctionnaire?
quels sont les textes qui régissent la matière?

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