Contestation d'un avertissement

Publié le 09/01/2014 Vu 11180 fois 8 Par
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09/01/2014 01:48

bonjour, j'ai reçu un avertissement de la part de mon employeur en date du 26 décembre 2013 pour des faits que j'ai contestés en entretient préalable des faits qui dater du 2 novembre 2013 alors que sur la lettre d'avertissement ils ont constatés cet faute en date du 2 février 2013 ? je croit qu'ils ce sont tromper de date en voulant mettre le 2 décembre date a laquelle la faute ces produite ? y'a t'il un vice de forme par rapport aux dates ? ou l'avertissement est il contestable autrement ? merci par avance
cordialement.

09/01/2014 09:13

Bonjour,

Les faits sont un peu confus. Vous évoquez d'abord des faits datés du 2 novembre 2013, puis 2 février selon l'erreur de l'employeur et enfin du 2 décembre comme étant la date à laquelle la faute aurait été commise. Quelle est donc la bonne date ?

En tout état de cause, si vous voulez contester la réalité de la faute il vous appartient dans un premier temps d'écrire à votre employeur par un courrier en RAR dans lequel vous devez très précisément contester cette faute en essayant de démontrer son inexistance ou son absence d'imputabilité à votre personne.

Concernant la date erronée, il s'agit vraisemblablement d'une simple erreur matérielle qui n'entraîne pas en soi l'annulation de l'avertissement.

Enfin, si après votre courrier de contestation votre employeur maintien l'avertissement, il vous faut agir aux prud'hommes pour obtenir son annulation et des dommages-intérêts pour avertissement injustifié.

Cordialement
__________________________
Cordialement.

09/01/2014 09:34

Bonjour,
Vous indiquez que vous avez contesté la faute lors de l'entretien préalable, il faudrait donc savoir si préalablement à la notification de l'avertissement, vous y avez été convoqué car normalement une telle sanction ne prévoit pas une telle procédure...
S'il y a erreur de date, je vous conseillerais de ne rien faire car l'avertissement n'aurait aucune portée et l'employeur ne pourrait pas s'en servir par la suite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/01/2014 12:11

L'erreur de date ou l'absence de date des faits ne sont pas des causes d'annulation de l'avertissement à partir du moment où celui-ci comporte l'énoncé de griefs matérielement vérifiables par le juge.

IL faudrait indiquer la date de convocation et de déroulement de cet entretien préalable afin de vérifier la validité de la notification de l'avertissement notamment.
__________________________
Cordialement.

09/01/2014 12:27

Je maintiens mon conseil et si lors d'une procédure ultérieure, l'employeur se servait de l'avertissement, ce qu'il peut faire pendant 3 ans, il serait toujours temps de le contester en indiquant que compte-tenu des dates mentionnées, vous n'aviez pas cru bon de le faire avant...
C'est à l'employeur qu'il appartiendrait d'établir la date des faits ou celle à laquelle il en a eu connaissance...
Pour l'entretien préalable que j'avais évoqué avant, je vous avais déjà demandé les précisions...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/01/2014 15:50

bonjour, je m'explique m'ont employeur m'a fait part d'un avertissement en date du 26 décembre 2013 évoquant une faute que j'aurai commise en date du 02 novembre 2013 mais sur la lettre d'avertissement ils me mentionnent qu'ils ont prit acte des faits qui ce sont produit en date du 2 février 2013 soit 9 mois avant ? (je pense qu'ils ont voulu mettre la date du 2 novembre date de la faute mais ils ce sont tromper?)
de plus ils mentionnent sur le courrier une soit disant sanction disciplinaire que j'aurai eu a une date auquel je n'ai rien eu ? une sanction disciplinaire doit elle être écrite avec remise en main propre ? peut ont mettre une sanction disciplinaire sur un entretient individuel de fin d'année ? merci par avance de vos réponses [smile9]

09/01/2014 15:58

Vous n'éclairez pas beaucoup la situation car il faudrait savoir de quelle manière l'employeur vous a fait part de l'avertissement en date du 26 décembre en invoquant une faute commise en date du 2 novembre 2013 et ne parlez plus de l'entretien préalable car si dans la même lettre il y a une différence de dates, c'est visiblement effectivement une simple erreur matérielle qui ne change pas grand chose au fond de la sanction...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/01/2014 16:48

j'ai eu un avertissement en date du 26 décembre pour les faits suivants ils mentionnent qu'ils auraient trouver une étiquette avec mention soldes sur un produit qui venait de ce vendre en date du 2 novembre alors que nous n'étions pas en période soldes ils ont mentionner que mon responsable m'aurai vue mettre cet étiquette soldes et qu'il m'aurai demander de l'enlever choses que j'ai bien évidemment contestes car je ne l'ai pas entendu me dire ca ! et ils mentionnent sur le courrier "malgré l'injonction de votre responsable d'enlever cet étiquette vous n'avait pas suivi cet directive et vous avait laissé cet étiquette ainsi nous avons été amenés a constater en date du 2 février 2013 que cet étiquette soldes figurer toujours" ma question est de savoir pourquoi avoir attendu 9 mois plus tard pour me sanctionner d'un avertissement qu'ils ont soit disant constates en date du 2 février alors qu'ils c'est passer en date du 2 novembre? [smile31]

09/01/2014 17:03

Donc vous auriez reçu une lettre recommandée en date du 26 décembre 2013 vous notifiant un avertissement pour des faits remontant soi-disant au 2 novembre 2013 donc depuis moins de 2 mois...
Vous n'apportez toujours pas de précisions à propos de l'entretien préalable...
Avec ce complément d'informations, si vous contestez l'avertissement, vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR, contestant formellement l'avertissement d'abord parce qu'il comporte deux dates différentes, que les faits invoqués que vous ne reconnaissez pas ne sont absolument pas établis et que de plus la prétendue faute n'est pas réellement datée et qu'il est difficile de penser que si le responsable avait vu que vous mettiez une étiquette "soldes", il est difficile de penser qu'il n'ait pas vérifié que vous l'ayez enlevée avant que l'article ne soit vendu...
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Cordialement.

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