Contrat de prestation SOCIETE EXTERIEURE

Publié le 09/02/2014 Vu 1139 fois 4 Par
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08/02/2014 09:47

BONJOUR ,
JE TRAVAILLE ACTUELLEMENT DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC , LES ESPACES VERT ET JARDINS SONT ENTRETENUS PAR UN PRESTATAIRES DE SERVICE , QUI EST LA DEPUIS LONGTEMPS , NEANMOINS , CETTE SOCIETE EXCERCE CETTE ACTIVITE SANS DE CONTRAT AVEC LE DIRIGEANT , ET CETTE SOCIETE FACTURE DES HEURS DE TRAVAIL NON JUSTIFIE , DONC EN RESUME , SOCIETE EXTERIEURE ESPACE VERT , SANS CONTRAT DE PRESTATION ET FACTURATION D'HEURE NON JUSTIFIER , QUE FAIRE POUR REMETTRE DE L'ORDRE DANS CETTE SITUATION ?

MERCI DE BIEN VOULOIR M'APPORTER DES REPONSES , ET QU'ELLE EST L'ORGANISME QUE JE DOIS CONTACTER POUR CETTE SITUATION DE TRAVAIL DISSIMULEE .

MERCI

08/02/2014 11:44

Bonjour,
Il est inutile d'écrire tout une texte en majuscules, ce qui ne facilite pas sa compréhension, au contraire et en langage de forum veut dire que vous voulez hurlez...
Cette situation pourrait constituer un abus de biens sociaux mais ne concerne pas directement le Droit du Travail surtout sans que l'on sache qui vous êtes par rapport aux deux entreprises...
Le travail dissimulé, c'est exactement l'inverse, c'est quand on ne déclare pas toutes les heures travaillées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/02/2014 17:19

merci a vous , pour cette réponse , dans cet établissement qui recoit du public , qui est classé monument historique mais qui reste du privé , je suis en cdi depuis le 3 decembre 2013 comme chargé d'affaire , donc salarié , et donc le prestataire en question , lui n'a pas de contrat de prestataire , mais facture des heures , cette societe travaille sur ce lieu depuis des années , ma question , est-ce normal ?

08/02/2014 18:21

A priori, le travail en régie n'est pas interdit, il se différencie au travail au forfait mais a priori, il devrait quand même y avoir un contrat de prestations et comme je vous l'ai dit, ce n'est pas du ressort du Droit du Travail mais des sociétés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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