Contrat de prestation SOCIETE EXTERIEURE

Publié le Vu 759 fois 4 Par le chinois
08/02/2014 09:47

BONJOUR ,
JE TRAVAILLE ACTUELLEMENT DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC , LES ESPACES VERT ET JARDINS SONT ENTRETENUS PAR UN PRESTATAIRES DE SERVICE , QUI EST LA DEPUIS LONGTEMPS , NEANMOINS , CETTE SOCIETE EXCERCE CETTE ACTIVITE SANS DE CONTRAT AVEC LE DIRIGEANT , ET CETTE SOCIETE FACTURE DES HEURS DE TRAVAIL NON JUSTIFIE , DONC EN RESUME , SOCIETE EXTERIEURE ESPACE VERT , SANS CONTRAT DE PRESTATION ET FACTURATION D'HEURE NON JUSTIFIER , QUE FAIRE POUR REMETTRE DE L'ORDRE DANS CETTE SITUATION ?

MERCI DE BIEN VOULOIR M'APPORTER DES REPONSES , ET QU'ELLE EST L'ORGANISME QUE JE DOIS CONTACTER POUR CETTE SITUATION DE TRAVAIL DISSIMULEE .

MERCI

08/02/2014 11:44

Bonjour,
Il est inutile d'écrire tout une texte en majuscules, ce qui ne facilite pas sa compréhension, au contraire et en langage de forum veut dire que vous voulez hurlez...
Cette situation pourrait constituer un abus de biens sociaux mais ne concerne pas directement le Droit du Travail surtout sans que l'on sache qui vous êtes par rapport aux deux entreprises...
Le travail dissimulé, c'est exactement l'inverse, c'est quand on ne déclare pas toutes les heures travaillées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/02/2014 17:19

merci a vous , pour cette réponse , dans cet établissement qui recoit du public , qui est classé monument historique mais qui reste du privé , je suis en cdi depuis le 3 decembre 2013 comme chargé d'affaire , donc salarié , et donc le prestataire en question , lui n'a pas de contrat de prestataire , mais facture des heures , cette societe travaille sur ce lieu depuis des années , ma question , est-ce normal ?

08/02/2014 18:21

A priori, le travail en régie n'est pas interdit, il se différencie au travail au forfait mais a priori, il devrait quand même y avoir un contrat de prestations et comme je vous l'ai dit, ce n'est pas du ressort du Droit du Travail mais des sociétés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/02/2014 06:03

je vous remercie de votre réponse qui me satisfait , merci a vous ,

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit du travail

0 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

93 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.