Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Publié le 18/07/2016 Vu 3253 fois 7 Par
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15/07/2016 17:13

Bonjour,

J'ai reçu en lettre simple et recommandée une convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire.
(J'ai effectivement eu des absences répétées injustifiées, je pense que c'est pour ça)
Suis-je obligée de me présenter à ce type de convocation ?

J'ai cherché la réponse sans trouver vraiment de textes sur lesquels m'appuyer...
Merci pour votre aide !

15/07/2016 19:21

Bonjour,
Vous n'êtes pas obligée de vous présenter à l'entretien préalable même si je pense que c'est préférable de vous y rendre en y étant assistée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/07/2016 19:28

Merci pour votre réponse.
J'ai demandé dans un 1er temps de le reporter car je suis en arrêt pour un lumbago donc pas pratique, je verrai à ce moment-là.
En revanche si jamais j'ai une convocation à un entretien préalable au licenciement par la suite je m'y présenterai c'est sûr, et j'assurerai ma défense seule car les délégués du personnel sont malheureusement en cheville avec la Direction.

15/07/2016 20:09

Normalement l'employeur ne peut pas vous sanctionner deux fois pour les même fautes si elles ne sont pas réitérées donc, il ne devrait pas prononcer une simple sanction puis ensuite vous convoquer à une entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/07/2016 21:04

Mais il pourrait par exemple décider que la sanction sera le licenciement et du coup on entrera dans la procédure de licenciement avec la convocation à l'entretien préalable etc...
Je sais qu'il ne peut par exemple pas demander une mise à pied et ensuite un avertissement ou vice versa pour la même faute.
Par contre, peut-il sanctionner avec une mise à pied puis avec un licenciement ?

16/07/2016 08:43

Bonjour,
Si la convocation indique que c'est un entretien préalable à sanction sans préciser qu'elle puisse aller jusqu'au licenciement ce n'est normalement pas celui-ci qui peut être prononcer et je vois mal l'employeur engager une double procédure...
Comme je vous l'ai dit :
Normalement l'employeur ne peut pas vous sanctionner deux fois pour les même fautes si elles ne sont pas réitérées donc, il ne devrait pas prononcer une simple sanction puis ensuite vous convoquer à une entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement...
Donc cela répond par la négative à votre question pour savoir si l'employeur peut sanctionner par exemple par une mise à pied puis ensuite par un licenciement pour une même faute non réitérée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/07/2016 13:48

Merci pour votre réponse.
J'ai entendu parler de mise à pied conservatoire qui pouvait avoir lieu avant le licenciement, c'est pour ça que je me posais la question.

Bonne journée à vous

18/07/2016 17:03

Bonjour,
Il convient de distinguer la mise à pied disciplinaire qui est une sanction prononcée après procédure et convocation à l'entretien préalable de la mise à pied conservatoire qui n'en est pas une et qui intervient normalement avant l'entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement a priori pour faute grave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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