Convocation à un entretien préalable à une sanction

Publié le Vu 1096 fois 3 Par monbonchef
20/09/2014 21:52

Bonsoir,
un salarié refuse une lettre remise en main propre pour un entretien préalable à une sanction. Quelques jours après, il reçoit une lettre en LRAR. Le courrier est le courrier type d'une convocation à un entretien pour sanction sauf que ce courrier débute par"Suite à votre refus de signature.....". Il y a une maladresse dans la formulation car on peut penser que c'est un refus de signature qui est reproché alors que cela n'a rien à voir, le salarié avait refusé ce courrier en remise en main propre contre signature. Est-ce que lors de l'entretien le salarié peut se servir de cette formulation pour se défendre ?
Merci d'avance
Cordialement

20/09/2014 22:43

Bonjour,
Le salarié aura sans doute d'autre choses à défendre et plutôt s'expliquer sur ce qui lui est reproché dans le cadre de son travail sans s'attarder sur cette formulation si un délai raisonnable est respecté entre la première présentation de la lettre recommandée avec AR et la date de l'entretien préalable à sanction au cours duquel je lui conseillerais de se faire assister de préférence par un Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/09/2014 23:10

Re,
merci pour votre réponse. Effectivement le salarié devra se défendre sur ce qui lui est reproché. Le délai entre le courrier et la date de la convocation est bien respectée. Mais si malgré tout on peut trouver un petit "plus" en la faveur du salarié, on ne va pas s'en priver vous ne croyez pas? L'un n'empêche pas l'autre.
Bon week end

21/09/2014 00:35

Je ne vois franchement pas la différence entre refuser de signer la décharge de remise en main propre ou refuser un courrier contre signature et même si cela pouvait avoir une importance, je me demande à quoi cela pourrait amener le salarié de contester la formulation lors de l'entretien préalable puisque ça ne pourrait pas constituer un vice de procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.