decision de departition apres 3 ans de procedure

Question

1 message

26/10/2012 23:07

depuis 3 ans je suis en procédure prudhommale a mon initiative suite a des harcèlements moraux mon employeur qui a réduit mon temps de travail a 120h mon planning change tout le temps je suis en dépression sévère j'ai des remontrances non justifiés on me demande de etre delateurs vis a vis de mes clients je suis chauffeur de bus a l'aeroport de toulouse pour le transport des passagers je dois denoncer les fumeurs etc mes horaires sont aleatoires
le deliberé devait avoir lieu le 13.10.2012 mais on m'annonce qu'il y a departition et que la decision aura lieu en janvier 2013 encore un report et j'ai été obligé de regarder sur internet pour savoir ce que voulait dire departition mon avocat ne m'ayant meme pas informé je suis vraiment a bout on veut me forcer a demissionner ou a accepter une mutation

est ce normal que pour un seul employé la procedure plus de 3 ans

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 27/10/2012

49763 messages

27/10/2012 08:51

Bonjour,
Il y a eu vraisemblablement plusieurs renvois pour des raisons que l'on ignore et maintenant une nouvelle audience devra avoir lieu devant le Juge départiteur qui doit entendre les parties...
De toute façon, personne n'y peut rien maintenant et l'on ne peut pas revenir en arrière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.