Déclaration préalable d'embauche erronée

Publié le 09/03/2016 Vu 1046 fois 3 Par
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09/03/2016 16:54

Bonjour,
J'ai fait une demande à l'URSSAF le 21 février 2016 pour être sûre d'être inscrite par mon employeur auprès de leurs services j'ai reçu aujourd'hui la réponse. Les services de l'URSSAF me disent que mon employeur m'a inscrit en date du 25 mai 2014 pour une embauche le 28 mai 2014. Or, je travaille pour lui depuis le 21 février même nom d'entreprise la seule chose qui change c'est qu'il a mis des numéros de SIRET différents. Il m'a fait signé plusieurs avenants et chaque fois il jongle entre deux numéros de SIRET un connu par l'URSSAF l'autre non. Quelles sanctions encourt il et surtout est ce considéré comme du travail dissimulé? Et est ce que je risque quelque chose de ne pas m'en être rendue compte plus tôt. Merci.

09/03/2016 19:53

Bonjour,
Normalement, vous ne risquez rien si vous êtes victime de travail dissimulé mais il faudrait être sûre que c'est le cas...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/03/2016 20:52

Bonsoir P.M merci pour le lien je vais y jeter un oeil. Le problème c'est que j'ai des fiches de paye depuis le 21 février avec le bon numéro de SIRET mais quand je regarde mon contrat de travail et mes avenants avant le 28 mai ils ne sont pas identiques à celui de mes fiches de paye. Du coup comment je peux avoir des fiches de paye et ne pas être déclarée auprès de l'URSSAF pour cette période.

09/03/2016 21:21

Je l'ignore mais vous pourriez vérifier si sous votre numéro de Sécurité Sociale tous les salaires ont été déclarés par votre relevé de carrière suivant votre âge ou en revoyant avec l'URSSAF...
Vous le saurez aussi bientôt par la déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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