Demande info pour visite medical

Publié le 12/02/2019 Vu 615 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/02/2019 18:59

Bonjour je souhaiterais savoir si je peu poursuivre mon employeur au prud'homme car il ne m'ont pas organisé de visite médicale depuis octobre 2018 et il m'ont arreter mon contrat interim avant son terme.

12/02/2019 19:19

Bonjour



Oui vous pouvez, mais il faudra prouver que vous avez subi un préjudice. 



En conclusion : ça ne sert pas à grand chose, sauf si vous avez eu un accident du travail ou une maladie professionnelle. 


__________________________
Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français sur Lelicenciement.fr

Posez vos questions sur Le forum

12/02/2019 20:40

Bonjour,

Vous exposez deux problèmes différents...

La visite d'information et de prévention doit être organisée dans les 3 mois de l'embauche mais si vous en avez passée une dans les 5 ans qui précédent pour un emploi identique, elle n'est pas obligatoire si l'avis d'inaptitude est en possession du professionnel de santé...

Autrement, le préjudice dont vous pourriez faire état n'est pas forcément lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle...

Pour la rupture de la mission, il faudrait indiquer dans quelles circonstances elle s'est produite pour éventuellement engager un recours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter