Démission puis mise à pied abusive sans sanction ...

Publié le Vu 972 fois 2 Par egbrooke
16/09/2015 11:10

Je vais essayer d’être concis :

Alors en arrêt maladie, j’ai donné ma démission le 25 juin 2015.

A mon retour le 03 juillet mon employeur me confirme que la durée de préavis sera bien de 3 mois et que je serais libre le 25 septembre.

Le 06 juillet en début d’après-midi, il me signifie ma mise à pied à titre conservatoire en m’accusant d’actes de malveillance dans la société survenu le 06 juillet. Actes pour lesquels je suis complètement innocent

Il me convoque le 29 juillet pour l’entretien préalable au licenciement. Je n’y suis pas allé (j’ai envoyé un recommandé quelques jours avant pour le prévenir).

J’ai reçu le 29 août un recommandé de mon employeur me signifiant qu’il ne retenait rien contre moi et qu’il me dispensait de la fin mon préavis.

Mes questions :
- Ne pourrait-il pas déjà me donner mon solde de tout compte ?
- En mise à pied à titre conservatoire, contrat de travail est rompu ou non ? A partir de quand suis-je considéré comme sorti des effectifs ?
- Pour la clause de non concurrence : Dans quel cas doit-il me la payer ?
Merci d’avance de vos retours, car je lis beaucoup de choses contradictoire

Merci d'avance et bonne journée !

16/09/2015 17:12

Bonjour,
Même lorsque l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis, il peut vous payer les salaires au mois le mois et vous délivrer le solde de tout compte au terme du préavis mais cela ne vous empêche pas de travailler chez un autre employeuir en cumulant indemnisation du préavis et rémunération du nouvel emploi...
La mise à pied conservatoire ne rompt pas le contrat de travail et en l'occurrence, l'employeur doit vous payer cette période...
Vous ne serez sorti des effectifs réellement qu'au terme du préavis...
La contrepârtie financière de la clause de non concurrence doit vous être versée mensuellement à partir du terme du préavis si l'employeur n'y a pas renoncé dans les délais si cette possibilité lui était ouverte et si vous ne la transgressez pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/09/2015 17:33

Merci de votre retour, c'est beaucoup plus clair

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