Falsification arret de travail

Publié le 09/03/2016 Vu 8764 fois 14 Par
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06/03/2016 21:24

Bonjour,
Je suis particulier employeur et je me suis rendu compte que ma nourrice avait falsifié son arrêt de travail. Nous en avons la preuvre sans que le secret médicale ne soit dévoilé
Que devons nous faire?
Est ce une faute grave ou lourde?

Merci

07/03/2016 10:01

Bonjour,
Une faute lourde est à exclure a priori car elle implique une volonté de nuire à l'employeur, cela pourrait être une faute grave en fonction des circonstances et du contexte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/03/2016 16:39

Bonjour,
Elle a eu l.arret du 18 au 20 janvier entre le vingt en lettres elle a rajouté deux. Donc le 22 janvier. Alors qu.elle était senser reprendre le travail le 21 janvier. j.ai dû poser un CA.
Merci

08/03/2016 17:55

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous voulez vous séparer de la salariée ou si vous pensez qu'un bon sermon, voire une sanction inférieure pourrait suffir...
Pour une faute grave, la procédure doit être engagée au maximum sous un mois, pour une autre sanction sous 2 mois...
Vous avez aussi la possibilité pour éviter un recours ultérieur de procéder par retrait de l'enfant si c'est une assistante maternelle et lui payant le préavis effectué ou pas sans avoir à vous justifier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/03/2016 18:13

On envisage de lui retirer les enfants.Donc les faits se sont passés au mois de janvier donc on a jusqu.à la fin de mars pour se séparer d elle c.est sa!

08/03/2016 18:54

Si vous retirez les enfants sans invoquer une faute, vous n'avez pas de délai et pouvez le faire à tout moment suivant l'art. 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur...
Vous devrez respecter le préavis fonction de son ancienneté qui figure au c) du même article...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/03/2016 20:01

Elle a travaillé 22 mois. Par contre, on nous dit ce n.est pas à nous d' invoquer la faute grave pour l.arrêt maladie mais la sécurité sociale. La nourrice n.envoie pas ces feuillets d'arrët maladie vu qu.elle est inscrite au pôle emploi et gagne plus.
Merci

08/03/2016 20:04

Elle a travaillé 22 mois. Par contre, on nous dit ce n.est pas à nous d' invoquer la faute grave pour l.arrêt maladie mais la sécurité sociale. La nourrice n.envoie pas ces feuillets d'arrët maladie vu qu.elle est inscrite au pôle emploi et gagne plus. Et si on invoque la faute grave. Comment dois-t-on posséder?
Merci

08/03/2016 20:20

La Sécurité Sociale n'a rien à voir en tout cas avec le contrat de travail et c'est bien à vous de le rompre soit d'une manière disciplinaire soit par retrait des enfants...
Si vous tenez à le rompre pour faute grave tout en risquant un recours de la salariée devant le Conseil de Prud'Hommes qui pourrait juger qu'elle est abusive, il faudrait la motiver dans la lettre de licenciement au plus tard dans le mois qui suit les faits...
C'est étonnant qu'elle puisse être indemisée par Pôle Emploi mais si c'est le cas alors c'est vers cet organisme qu'il y a fraude en ne signalant pas un arrêt-maladie même s'il y a 3 jours de carence...
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Cordialement.

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08/03/2016 20:28

Elle perçoit les assedics parce qu.elle ne fait pas beaucoup d.heures par rapport aux différents contrats qu.elle a signé
Merci pour votre réactivité je vois déja plus clair

08/03/2016 20:35

Olala
En terme d.indemnités que doit-on lui verser? C.est fou sa elle a falsifier un arrêt de travail elle sera même pas puni.

08/03/2016 21:23

Si vous optez pour le retrait des enfants immédiatement par lettre recommandée avec AR vous lui devrez le reste du préavis d'un mois si vous l'interrompez à fin mars et une indemnité de 1/120° des salaires comme indiqué toujours dans le même article de la Convention Collective...
La punition comme vous dîtes ce serait déjà d'avoir perdu son emploi et éventuellement une pénalité par Pôle Emploi...
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Cordialement.

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09/03/2016 14:40

J.ai un ptit blocage pour le calcul
Vu que la nourrice était en mise a pied conservatoire depuis 29/01. Sachant qu.elle a droit à un mois de préavis. Comment je lui fais le calcul.

09/03/2016 16:01

Bonjour,
On ne peut répondre qu'en connaissance de cause et si la salariée est en mise à pied conservatoire, c'est bien vous qui avez pris cette décision que vous n'avez pas indiquée...
On peut se demander ce qu'elle fait encore plus d'un mois après toujours en mise à pied conservatoire sans que vous lui ayez notifié votre décision et vous n'avez pas d'autre choix maintenant que de lui payer cette période, de lui notifier le retrait des enfants et de lui payer en plus le mois de préavis en la dispensant de l'effectuer, ainsi, elle sera moins punie...
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Cordialement.

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