Fausses accusations d’agressions sexuelles sur le lieu de travail

Publié le 09/08/2020 Vu 693 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/08/2020 21:56

Bonsoir,

Mon ami s'est fait accuser faussement d'agressions sexuelles par une stagiaire sur son lieu de travail. Elle a envoyé un mail à son employeur, 1 mois après la fin de son stage, expliquant les "faits supposés" et sa mère à demander à l'employeur de licencier mon ami sinon il y aurait des répercutions sur l'entreprise.

Après s'être fait notifié de sa mise à pied à titre conservatoire, il est directement allé déposer plainte pour Diffamation auprès des autorités.

Son patron peut-il le convoquer pendant ses vacances théoriques ? Et peut-il le licencier pour ce motif d'agression sexuelle alors que c'est parole contre parole sans preuves ? (jusqu'à présnet il n'a pas été convoqué par la police et on ne sait pas si la stagiaire à déposé plainte)

Dans l'attente d'une réponse de votre part

Bien cordialement Dernière modification : 09/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

05/08/2020 22:04

Bonjour,

Il s'agirait plutôt de dénonciation calomnieuse si cela était avéré...

Une mise à pied conservatoire n'est pas une période de vacances et bien sûr l'entretien préalable peut avoir lieu pendant...

De toute façon, on n'a jamais pu empêcher un employeur de procéder à un licenciement mais je pense que s'il le faisait ce serait après enquête interne et avec des éléments suffisants...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/08/2020 22:12

Merci de votre réponse aussi rapide,

Faut-il donc qu'il refasse un nouveau dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse, la première ayant été pris sous l'intitulé "Diffamation envers particulier par parole ecrit image ou moyen de communication par voie elctronique" ?

Au dernières nouvelles, aucune enquête n'avait été entamnée et la stagiaire n'a pas encore répondu à la demande d'audition auprès de l'employeur ......

05/08/2020 22:31

En tout cas, il ne s'agit apparemment pas d'une diffamation publique...

Il semble étonnant que le salarié soit mis au courant de l'avancée de l'enquête...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/08/2020 12:35

Bonjour,,

pour le salarié :

[url=https//village-justice.com-dénonciation-calomnieuse,31903]https//village-justice.com-dénonciation-calomnieuse,31903[/url]

IL y a bien dénonciation calomnieuse telle que définie par l'article 226-10 du code pénal .

Il faut donc porter plainte pour dénonciation calomnieuse et si pas de suite ,faire une citation directe devant le tribunal judiciaire.

Je vous conseille d'informer votre employeur de votre démarche et de votre volonté d'aller jusqu'au bout dans cette affaire Lors de l'entretien préalable l'employeur devra démontrer qu'il a réellement diligenté une enquête interne ,car l'accusation est trop grave. La mise à pied conservatoire est d'ailleurs faite pour cela.Faites vous assister lors de l'entretien et faite un compte rendu détaillé de tout ce qui se dit. L'attitude de la stagiaire pendant son stage,son comportement,la comunication du rapport de stage sont autant d'élèments qui peuvent faciliter l'enquête interne.

Une plainte au parquet aboutirait à une confrontation entre votre accusatrice et vous même .

[url=https//service-public.fr-particuliers-vosdroits]https//service-public.fr-particuliers-vosdroits[/url]

Amicalement vôtre

suji KENZO

09/08/2020 13:10

Bonjour,

Comme déjà dit :


Il s'agirait plutôt de dénonciation calomnieuse si cela était avéré...


Mais il pourrait être dangeraux de se précipiter à déposer plainte tant qu'il n'y a pas la preuve formelle des accusations portées...

Ce n'est pas vous, l'amie, qui pourriez agir mais le salarié si toutefois il n'a strictement rien à se reprocher ce que nous ne pouvons pas savoir depuis le forum...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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