Franchise pour véhicule endommagé déduite de notes de frais

Publié le 27/09/2009 Vu 2552 fois 0 Par
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27/09/2009 16:38

Bonjour à tous,

Cette année, j'ai travaillé 3 mois en CDD pour une entreprise francilienne recrutant des commerciaux/chefs de secteur en sous traitance pour de grands groupes de boissons rafraichissantes.

A ce titre, et pour la durée de ma mission, je bénéficiais d'une camionnette de location (Hertz)que nous pouvions utiliser à plein temps durant la période du CDD (soir et week-end).

J'ai du préalablement signé une lettre avec "bon pour accord" attestant que je paierai une franchise plafonnée à 750€ en cas de dégradations sur le véhicule (en plus du contrat de tavail).

Malheureusement, l'utilisation quotidienne et intensive du véhicule a occasionnée quelques accrochages (constat à l'appui) et des dégradations commises par des tiers (rayures, enfoncement).
Comme convenu, en fin de mission la société m'a ponctionné les 750€ de franchise sur les notes de frais qu'elle me devait c'est à dire prés de 2000€... En effet, rien ne m'avait été reversé en 3 mois ( si ce n'est 400€ d'acompte permettant de payer les AR à Paris pour la formation)et je financais donc mon travail mon même.
Prés d'un mois après le fin de ma mission, suite à de nombreuses relances et quelques menaces, j'ai enfin pu récupérer mes notes de frais(tronquées de 750€)qui pour certaines datées du mois de mai...

Ma question est donc simple : quelle est la valeur légale de cette lettre et de cette sanction? Cette franchise est-elle bien considérée comme une sanction pécunière? Puis-je intenter une action au prud'hom avec des chances de récupérer mon argent? Puisque nous sommes plusieurs dans le même cas, est-il possible de monter un dossier global?

Je remercie par avance ceux qui sauront m'éclairer.

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