Histoire de canapé et sanction

Publié le 05/09/2015 Vu 925 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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05/09/2015 10:12

bonjour

il m'arrive une drôle d'histoire,

je suis régisseur dans une studio de répétition, mon patron a acheter de nouveaux canapés pour la salon et un studio afin de remplacer les vieux pourries délabrè,

sur les trois canapés et deux fauteuils mis a la poubelle, un des canapé n'a pas été mis aux enlèvements de la mairie de paris car un collègue régisseur aurait aimer le récupérer pour lui-même mais n'ayant pas de voiture et ne connaissant personne pour le transporter, le canapé est rester dans l'enceinte du studio de répétition pendant plus d'une semaine;

mercredi j’étais en service, des habitués du studios m'ont demander pourquoi le canapé était tout seul a coté des toilette, je leur ai répondu qu'il devait être mis a l’enlèvement, ils ont demander si ils pouvaient le prendre, je leurs ai répondu par l'affirmative et donc on pris le canapé.

le jeudi et vendredi était mes jours de repos, le samedi sur mon bureau je reçois une lettre du patron me convoquant pour le mercredi suivant pour éclaircissement avant sanction en appelant a l'article L.122-41 du code du travail

ma question est : étant donner que le patron voulais que je mette a la poubelle le canapé mais qu'une personne l'a prise peut il usée de ce droit ci en me convoquant pour une explication avant sanction.


cordialement

Gabriel Dernière modification : 05/09/2015

05/09/2015 16:06

Bonjour,
L'employeur a du retard puisque l'art. L122-41 du Code du Travail n'existe plus depuis la nouvelle numérotation qui remonte à 2008, il est remplacé par l'art. L1332-2 même si cela ne change pas grand chose...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par un Représentant du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
Pour l'instant, a priori, vous ignorez le motif de la sanction envisagée qui ne devrait pas aller jusqu'au licenciement et si c'est cette histoire de canapé mais si c'était le cas, ce serait essentiellement une question de preuve sur la destination qui lui était prévue et d'autre part, de la décision finale de l'employeur...
Si vous me permettez ce trait d'humour, même si ce n'est pas vraiment le moment, en tout cas, ça ne devrait pas être une promotion canapé [smile3]...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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