Inégalité de traitement

Publié le 18/11/2013 Vu 1130 fois 4 Par
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18/11/2013 12:25

Bonjour,

Me revoilà [smile31]

Je viens de recevoir un courrier de mon employeur Objet: Note d'information concernant le stationnement des véhicules industriels.
Sauf qu'il n'est adressé que à moi.
Il me rappelle que le principe de stationnement des véhicules industriels. Lorsque leurs ensembles routier transportent un container chargé de marchandises, si un décrochage doit avoir lieur entre le tracteur et le container, la remorque doit obligatoirement être protégée par un antivol fournit et garée au port du Havre près du poste de police.

J'habite dans une zone urbaine sensible, mes collègues (déjà victimes de vol de gasoil) pas particulièrement mais sans pour autant être à l'abris d'un vol quelconque.

Pour information le port du Havre appartenant au Port autonome du Havre est payant, mais moi je n'ai pas d'emplacement puisque mon employeur ne paye pas. Je lui avais auparavant fourni les coordonnées afin d'avoir un emplacement et depuis, aucune nouvelle.

Les autres chauffeurs décrochent sous des ponts relativement isolés ou bien sur des parkings divers enfin tout ça pour dire qu'il n'y a que moi qui suit obligée de décrocher à un endroit non autorisé sous peine de sanctions alors que mes collègues font comme bon leurs semble....

Que puis-je faire ?

Merci d'avance de votre aide

18/11/2013 13:53

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du personnel dans l'entreprise mais l'employeur ne peut pas vous obliger à commettre une infraction au code de la route si c'est le cas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/11/2013 14:34

Non c'est une petite entreprise.
Ce qui me gêne c'est qu'il n'y a que moi n'est-ce pas une inégalité de traitement ?

Quant au stationnement près du poste de police portuaire ça engendre bien évidement une infraction mais au code de la route je ne suis pas certaine dans le sens où il n'est pas interdit de garer sa remorque mais seulement si l'entreprise a définie avec le service adéquat un emplacement à l'année qu'elle paye tout simplement.

18/11/2013 15:06

Il me paraît plus judicieux d'aborder l'affaire de la manière que je l'ai préconisée plutôt que d'éventuellement faire généraliser la directive à l'ensemble du Personnel ou d'entrer dans un débat sur l'opportunité de l'appliquer à seulement tel ou tel cas particulier...
C'est d'ailleurs vous qui finalement au regard au code de la route seriez responsable de l'infraction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/11/2013 15:29

Pas de soucis je vais prendre cet axe pour répondre à ce courrier.

Je vous remercie et je vous tiendrais informé

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