Mise en disponibilité suite à un entretien préalable à une sancti

Publié le 16/11/2017 Vu 1471 fois 3 Par
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16/11/2017 02:16

Bonjour,

Je travail dans le secteur du service informatique, relevant je crois de la convention syntec.
Suite à un entretien préalable à une sanction, j'ai été mis en disponibilité.
De ce que je sais je ne serai pas payer pendant cette période, en attente de la réponse de mon employeur.
Savez vous s'ils peuvent garder sans limite cet état de disponibilité ? Pour me forcer à démissionner par exemple ? je n'arrive pas à trouver d'information à propos de l'encadrement de cette pratique.

Cordialement

16/11/2017 08:33

Bonjour,
Il faudrait quand même être sûr de la Convention Collective applicable dont l'intitulé devrait figurer sur vos feuilles de paie en plus de l'affichage dans les locaux de l'entreprise, ce qui pourrait vous servir pour d'autres problèmes...
Il devrait s'agir plutôt d'une mise à pied conservatoire qui dure le temps de ma procédure et l'entretien préalable devrait être pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement à la suite duquel l'employeur a un mois au maximum pour prendre sa décision (et deux jours ouvrables au minimum)...
La période de mise à pied conservatoire n'est pas payée uniquement si finalement un licenciement pour faute grave est prononcée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/11/2017 10:43

Bonjour, et merci pour votre réponse.

Après vérification ma convention est la suivante :
Convention collective bureau d'étude technique, cabinet d'ingénieur conseils, société de conseils.

Cordialement

16/11/2017 14:17

C'est donc celle qui est appelée "syntec"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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