Mise a pied et 13em mois

Publié le 05/12/2017 Vu 1169 fois 7 Par
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04/12/2017 17:56

Bonjours a tous
Je vais essayer de vous raconter l'histoire le plus simplement possible
Je travail dans la grande distribution ( convention collective 3305 ) comme arrive les fêtes notre chef nous a demandé de travailler le dimanche ( a notre bien vouloir ) j'ai accepté de faire les 5 dimanches , sur le nouveau planning il y a comme un problème, mon jour de repos est le mercredi pour tout le mois de décembre SAUF pour la semaine de noël car ils considèrent que le jour de noël est un jour de repos alors que non !!! ( un jour férié est pas un jour de repos ) suite a sa j'en parle a ma cheffe , je suis convoqué dans 3 bureaux pour essayer de me faire changer d'avis arrive samedi matin 9h convoqué dans le grand bureau du directeur avec lui, ma cheffe et le responsable des finances pour me demandé ce que je voulais faire ( en un mot que je signe ma démission ) j'ai dis non pas maintenant je refuse du coup il ma demandé de signé ma mise a pied de 10 jours pour insolence ( que j'ai refusé aussi ) et de plus arriver chez moi j'ai remarqué que ma mise a pied été même pas a mon nom ( il ma donner une copie ) du coup je me demande ...
- a t'il le droit de me mettre une mise a pied pour insolence envers un responsable alors qu'en aucun cas je l'ai été en plus meme pas a mon nom/prénom
-a t'il le droit de bloqué mon 13em mois qui est normalement payé le 10/12
Merci a tous

04/12/2017 19:20

Bonjour,
Vous parlez d'une mise à pied de 10 jours, il faudrait déjà savoir si vous avez été convoquée à un entretien préalable à sanction au cours duquel vous aviez la possibilité de vous faire assister par un autre membre du Personnel (de préférence un Représentant du Personnel)...
Je ne sais pas comment vous pouvez savoir que votre prime annuelle est bloquée puisque nous ne sommes pas encore le 10/12 qui est apparemment la date habituelle de la paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/12/2017 20:04

Bonjour
J'ai un entretien dans 8 jours pour savoir ce qu'il en est
Justement je demandé si il est possible qu'ils bloquent mon 13em mois car je suis en mise a pied

Merci

04/12/2017 20:47

Si l'entretien préalable a lieu dans 8 jours l'employeur ne peut pas avoir décidé d'une mise à pied disciplinaire en fixant sa durée mais éventuellement d'une mise à pied conservatoire qui dure le temps de la procédure et dans ce cas il serait a priori pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement au cours duquel je vous conseillerais de vous faire assister de préférence par un Représentant du Personnel puisque je présume qu'il y en a dans l'entreprise...
Il n'y a aucune raison a priori pour que l'employeur bloque la prime annuelle (13° mois) puisque vous faites toujours partie de l'entreprise et que vous étiez présente au 30 novembre...
J'attire toutefois votre attention à propos du différend qui vous a opposé à votre hiérarchie sur l'art. L3123-27 du Code du Travail :
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

L'arrêté pris en application de l'article L. 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.

Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2017 13:32

Alors si je comprends bien j'ai tort pour le jour férié ( me*** ) pas grave de toute façon je vois pas pourquoi sa a pris une telle ampleur , il y a quand même une bonne nouvelle pour le 13em mois
De toute façon la mise a pied est meme pas a mon nom et de plus je vois pas en quoi j'ai été insolent ( enfin bref le rendez-vous risque d’être long )
Il y a tellement de truc louche dans l'enseigne ou je taf ( travailler 3 semaines d'affilé sans un jour de repos en 2015 , travailler 6 jours par semaine toute l'année sans avoir 2 jours de repos consécutif ) ... j'ai plein de choix pour pouvoir demandé ma rupture conventionnelle de mon contrat
Merci en tout cas

05/12/2017 13:49

Bonjour,
Il faudrait savoir si la convocation à l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement est bien à votre nom...
Il n'est pas prévu de formalisme pour la mise à pied conservatoire, elle peut donc être notifiée oralement et si vous considérez qu'elle ne vous concerne pas vous devriez être au travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2017 14:48

Bonjour
Ils envisagent bien un licenciement suite au rendez-vous du 12/12
J'ai pas signé la mise a pied il ma donné une copie qui est pas a mon nom/prenom , ils doivent m'en envoyer une par lettre recommandée
Pour moi le motif de la mise a pied elle est pas justifié et encore moins avec le mauvais nom et la mauvaise date ( refus de signer le document a ce jour 02/02/2017 )comme je veux les emmerder au plus haut point car leurs agissement commence a *****

05/12/2017 17:22

Donc s'ils vous l'envoient pas lettre recommandée avec AR la mise à pied conservatoire vous sera confirmée...
Vous ne pouvez pas contester sa justification mais éventuellement le licenciement pour faute grave si finalement il vous est notifié autrement cette période devra vous être payée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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