Mise a pied conservatoire ou disciplinaire

Publié le 01/11/2024 Vu 751 fois 4 Par
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31/10/2024 21:43

Bonjour ,

suite à une altercation sur mon lieu travail ,ils m ont fait signe une mise à pied conservatoire .Et sur mon bulletin de paie il est inscrit mise à pied disciplinaire je voudrais savoir ce qui compte si c est le papier qu il m on remis et fait signer ou mon bulletin de paye car les sanctions ne sont pas les mêmes

merci de vos réponse.

cordialement Dernière modification : 01/11/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

01/11/2024 08:55

Bonjour et bienvenue

Ce sont deqs mesures distinctes qui peuvent être prises par l'employeur dans le cadre de la relation de travail.
La mise à pied conservatoire est une mesure temporaire prise par l'employeur dans l'attente de clarifications ou de décisions concernant une situation particulière. Elle est généralement utilisée lorsque des faits graves sont reprochés à un salarié et qu'une enquête ou une procédure disciplinaire est en cours.

La mise à pied conservatoire vise à protéger l'entreprise et à éviter que le salarié incriminé ne puisse nuire à l'entreprise pendant la durée de l'enquête. Cette mesure n'est pas une sanction disciplinaire en soi, mais une mesure préventive.

Il faut prendre contyact avec un syndicat pour vous faire aider, mais l'inspection du travail peut aussi vous répondre.
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01/11/2024 17:03

Très bien merci de votre réponse ce que je comprend pas c est que j ai signé ne mise a pied conservatoire et sur ma fiche de paie est indiqué mise a pied disciplinaire je voulais savoir ce qui prime sur l autre .
Cordialement

01/11/2024 18:23

Bonjour,

La mise à pied disciplinaire a une durée bien définie par le réglement intérieure de l'entreprise et doit être motivée; c'est une sanction disciplinaire;

Lors de la remise de votre lettre de mise à pied conservatoire avez vous eu une convocation écrite pour un entretien prèalable ??

Cordialement

01/11/2024 19:39

Oui j ai eu la convocation à l entretien,qui a eu lieu et doivent me rendre leur décision cette semaine .
Entre temps j ai reçu ma fiche de paie et dessus il est mentionné mise à pied disciplinaire

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