Mise à pied conservatoire

Publié le 11/03/2015 Vu 1030 fois 1 Par
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11/03/2015 15:03

Bonjour,
Ai ete mis à pied conservatoire en vue de licenciement.
Motif : diffusion via le site du travail de publication imagée à caractère raciste.
Cette diffusion est un transfert de mail, sans volonte de nuire, ni ne vise une personne.
Qu'elles sont les risques ? et quel recours ?
Qu'elles sont les procedures de l'employeur avant notification de la reponse définitive ?
cordialement

11/03/2015 17:19

Bonjour,
Le risque c'est que l'employeur décide de vous licencier pour faute grave mais il devrait vous convoquer avec concomitance à un entretien préalable qui ne pourra avoir lieu moins de 5 jours ouvrables pleins après la première présentation de la convocation remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec AR, je vous conseillerais de vous y faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Après celui-ci, il ne pourra vous notifier sa décision moins de 2 jours ouvrables ou théoriquement plus d'un mois calendaire...
Pendant la mise à pied conservatoire qui dure le temps de la procédure, si effectivement il y a licenciement pour faute grave, vous n'êtes pas payé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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