Mise à pied diciplinaire

Publié le 16/08/2014 Vu 1186 fois 1 Par
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16/08/2014 16:00

bonjour,

mon mari est sanctionné pour avoir fait réparer sa climatisation du camion quand il faisait chaud en juillet, il avait demandé l'autorisation de son chef, aujourd'hui le patron refuse ses explications et lui inflige 3 jours de mise à pied, pour avoir été faire réparer celle-ci, l'employeur à le devoir il me semble de faire le nécessaire en cas de forte pour que ses employés travaillent dans de bonnes conditions, c'est une question de santé et d'humanité, lui sans fou il a la clim dans son bureau au pire un ventilateur, mon mari peut refuser ses jours de mise à pied, que faire pour se défendre, merci de votre réponse

16/08/2014 16:22

Bonjour,
Si l'employeur refuse de revenir sur sa décision après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de contestation, il n'y a qu'en saisissant le Conseil de Prud'Hommes que la mise à pied disciplinaire pourrait être annulée laquelle je présume a été notifiée après convocation à un entretien préalable au cours duquel le salarié avait la possibilité de se faire assister par un autre membre du Personnel et de préférence par un Représentant du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise et dont la durée maximale doit être prévue au règlement intérieur lequel est obligatoire s'il y a au moins 20 salariés...
Si tout s'est passé oralement, l'employeur pourrait prétendre ne pas avoir été au courant de l'avarie à la climatisation et que le salarié n'était pas autorisé à engager une telle réparation dont il n'avait pas le pouvoir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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