Mise a pied pour le vole d'une voiture de societé

Publié le 29/11/2014 Vu 2008 fois 5 Par
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29/11/2014 11:52

bonjour,
mon mari a eu la mauvaise surprise de se faire voler la voiture de société samedi dernier, le patron etant en voyage et revenu tout de suite pour regler le probleme sauf qu'il n'ai pas assuré tout risque donc il ne pourra pas etre rembourser pour la voiture et le materiel qui etait dans la voiture il a donc décider de mettre en place une mise a pied conservatoire pour motif : le vole de la voiture et le materiel professionnel qui etait a l'interieur !il dit dans la lettre qu'il y'avait une vitre casser se qui a facilité le vole de la voiture cette situation me laisse perplexe peut on etre mis a pied pour se motif ? apres tout se n'ai tout de meme pas de sa faute si la voiture a etait voler ... peut il etre licencier pour faute grave ?

29/11/2014 13:23

Bonjour,
La mise à pied conservatoire permet effectivement de penser que l'employeur projette un licenciement pour faute grave lequel devra être motivé si le salarié n'a pas respecté les consignes qui ont pu lui être donné suivant l'heure ou le vol a eu lieu et s'il n'avait pas à laisser le matériel à l'intérieur ou s'il n'a pas entretenu convenable le véhicule...
Il doit normalement être convoqué avec concomitance à l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour lequel je lui conseillerais de se faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité devra être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/11/2014 19:26

merci pour votre reponse

29/11/2014 19:41

il n'a jamais a ma connaissance eu de consignes au sujet de cette voiture ...la voiture a etait voler a 22h hors qu'il travail a 03h du matin pour le matériel il n'ai mm pas censé avoir se genre de materiel dans la voiture puisqu'il sagit de tapis qui n'a rien a voir avec son travail, qu'il doit nettoyer hors contrat et qui n'ai pas payer en heurs supplémentaire ! il doit d'ailleurs rembourser le materiel qu'il c fait voler car la voiture n'etait pas assurer tout risque ... je ne sais plus quoi penser sa fait deja 1 ans qu'il et sur le dos de mon mari a lui demander tout et n'importe quoi et la c la surprise du chef il decide en pleine réunion de lui mettre une mise a pied

29/11/2014 19:48

Le salarié n'a pas à rembourser le matériel puisque, a priori, il n'y a pas de faute lourde avec intention de nuire à l'employeur...
Il conviendrait donc maintenant d'attendre l'entretien préalable et la suite des évènements...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/11/2014 20:11

je vous remercie pour vos reponse rapide j'espere que tout finiras bien bonne soirée et bonne continuation

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