Mise à pied à titre conservatoire

Publié le 30/11/2008 Vu 4010 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/11/2008 20:36

Bonsoir,

Je viens de me voir remettre une mise à pied à titre conservatoire(27/11), m'accusant à tort d'avoir insulté un collègue de travail(sachant que les témoins de la scène vont témoigner que je n'ai insulté personne), mais en réalité mon patron venait ce jour même de recevoir mon mandat de la cgt pour l'organisation des délégués du personnel.
Pour l'histoire cela fait la 3ème fois qu'il use de son pouvoir pour éviter ces élections.
Mon entretien est fixé au 8/12.
J'ai mis au courant l'inspection du travail et la cgt.

Est-ce que je serai payé des jours non travaillés?
Quelles suites mon patron peut-il donné à cet entretien?
Peut-il me licencier pour faute grave ou lourde?

Merci de vos réponses Dernière modification : 28/11/2008

29/11/2008 19:20

Bonjour bibal,

À la lumière des faits que vous rapportez, il semble difficile pour votre employeur de justifier un quelconque licenciement. Vous êtes un salarié protégé et les faits ne semblent pas fondés. De plus, la procédure s'annonce difficile puisqu'il faut l'avis de l'inspection du travail, comme vous le mentionnez.

Même si le licenciement semble injustifié, le contrat de travail risque fort de se terminer, aux dépends de l'employeur.

Deux possibilités : soit une transaction, où en l'échange d'une somme d'argent (souvent conséquence, au moins 6 mois de salaire si plus de deux ans d'ancienneté), vous abandonnez vos droits à poursuivre votre employeur. Si vous choisissez avec votre employeur cette voie, n'hésitez pas à demander conseil à un avocat personnel ou du syndicat, les fraudes possibles sont nombreuses.

Deuxième cas : votre employeur persiste dans son licenciement, et là peu importe le motif, vous aurez une excellente raison de porter le cas devant un conseil des prud'hommes. Il est alors évident que - d'après ce que vous décrivez - l'employeur sera condamné à verser d'importantes indemnités (souvent plusieurs mois de salaire) compensant donc les jours non travaillés.

En espérant vous avoir éclairé, je souhaite bon courage. Votre syndicat vous apportera sans doute une assistance plus poussée sur le problème.

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