Mise à pied à titre conservatoire

Publié le 20/10/2010 Vu 5931 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/10/2010 08:00

Bonjour.
Sur le dernier salaire de mon mari, il manquait 500 € déduit en acompte, que nous n'avons jamais eu.Son patron anglais, traduit par son employée, lui a dit pendant deux semaines qu'un virement allait être fait.Vendredi n'ayant pas reçu cette somme, mon mari à refusé de partir pour un chantier de 8 jours.Son empoyeur lui à envoyé une lettre recommandée avec AR lui signifiant sa mise à pied à titre conservatoire, le convoquant le 2 novembre à un entretien, et lui demande de restituer le véhicule, le GPS,apareil photo, outils,téléphone et les clés de l'entreprise.
Une somme de 230.10 € est ajouté à son salaire sous l'intitulé AN voiture,puis la même somme est déduite à la fin sur ses BS aprés cotisations en"reprise av nature".
Devons nous restituer le véhicule et les diverses choses demandées immédiatement ou devons nous attendre le RDV du 2 novembre et que nous conseillez vous de faire par rapport à cette situation.
Merci pour votre réponse.
Salutations respectueuses. Dernière modification : 19/10/2010

20/10/2010 00:26

Bonsoir,
Voila un employeur qui ne manque pas de culot
1/il doit 500€ de salaire qu'il refuse de payer
2/il pratique une retenue sur salaire qui est douteuse
Il est donc normal que le salarié n'ayant pas son salaire COMPLET
,refuse de continuer à travailler ,tant qu'il n'a pas son salaire .
Le non payement volontaire ,c'est le cas ,du salaire ,même partiel ,constitue une cause immédiate de rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur ,car le salaire est considéré comme un aliment au même titre qu'une pension alimentaire.
L'EMPLOYEUR COMMET UNE FAUTE GRAVE ET EN PLUS VEUT EN FAIRE PORTER LA RESPONSABILITE SUR LE SALARIE EN LE METTANT EN MISE A PIED CONSERVATOIRE .C'EST UN COMBLE !!!!
L'employeur etant en tort ,du fait du non paiement de salaire (les 500€),la mise à pied conservatoire ,peut très bien être interprétée comme une rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.Il faut donc répliquer immédiatement ,par une lettre recommandée AR contestant la mise à pied .En indiquant que le non payement des salaires constitue une faute grave de l'employeur ,motivant la rupture immédiate du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.Le refus de continuer à travailler de la part du salairié étant motivé par le refus de payement,même partiel ,de l'ensemble du salaire.Vous mentionnez que tant que le payement des salaires complets ,y compris la retenue contestées n'aura pas lieu, vous ne restituerez pas la voiture de fonction ,ni ce qui est demandé ,le contrat de travail n'étant pas rompu ET QUE LORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE VOUS VOUS EN EXPLIQUEREZ DE VIVE VOIX EN VOUS FAISANT ACCOMPAGNE COMME LA LOI LE PREVOIT.
Vous allez à l'entretien préalable ,accompagné d'un conseillé du salarié ,si entreprise non pourvue de délégués du personnel ,si non par un délégué du personnel.vous faites un compte rendu ecrit et menacez de prendre acte de la rupture du contrat de travail au torts de l'employeur ,si la situation ne redevient pas normale et si la mise à pied est maintenue.SOYEZ FERME TOUT EN RESTANT POLI.
Et surtout recherchez immédiatement un emploi,dans le BTP ce n'est pas trop difficile ,puis prenez acte de la rupture du contrat de travail,car ce genre de situation aboutit inévitalement à la rupture du contrat de travail.Rien que le fait de vous avoir demandé la restitution du matériel et de la voiture de fonction ,prouve que l'employeur a déjà pris la décision de vous licencier.Surtout gardez bien toutes les lettres,mais ne restituez rien avant d'avoir reçu la lettre de licenciement.
Tenez nous au courant
Amicalement vôtre
suji KENZO

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