Mise a pied a titre conservatoire

Publié le Vu 759 fois 5 Par erick12
13/05/2015 13:05

Suite à une faute professionnelle sur mon lieu de travatl le 28 janvier, s'en suit une mise a pied à titre conservatoire daté du 23 février envoyé par rar. Courrier présenté à mon domicile le 24 février alors que je travaillais encore en sa présence. Rar Retiré le 25 février me notifiant la mise a pied et l'intention de licenciement.
Mon employeur est t'il fautif de m'avoir laissé travailler le jour et le lendemain de la prise de décision ?
Cela peut-il remettre en cause mon licenciement ?

13/05/2015 13:29

Bonjour tout d'abord,
Il faudrait déjà savoir à quelle date l'employeur a eu connaissance de la faute et si avec la mise à pied conservatoire, il vous a convoqué à l'entretien préalable mais effectivement, l'employeur aurait pu vous notifier oralement la mise à pied conservatoire dès sa prise de décision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/05/2015 15:55

j'ai commis la faute le 28/01
je l'en ai informé le 30/01 car je suis entier
Mise à pied conservatoire en rar daté du 23/02 reçu 25/02
j'ai donc travaillé le 23 et 24/02
entretien le 6/03
licenciement en rar pour faute grave le 18/03
voila le fin mot de l'histoire
merci P.M.

14/05/2015 16:15

Bonjour,
En tout cas, la mise à pied conservatoire prononcée plus de 3 semaines après que la faute ait été portée à la connaissance de l'employeur semble critiquable même si vous ne dîtes pas si elle était accompagnée de la convocation à l'entretien préalable et que cela ne puisse pas remettre en cause le licenciement pour cette seule raison...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/05/2015 16:25

Merci pour cette analyse, dans le doute je m'abstiens de toute démarche.
je vous remercie de la rapidité avec laquelle vous avez répondu, et du conseil rendu.
Cordialement Erick

14/05/2015 16:28

C'est à vous de décider si au moins la faute grave ne pourrait pas être contestée sinon la mise à pied conservatoire pour vous faire payer cette période...
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Cordialement.
P.M.

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