Mutation abusive à mon sens, quel recours ?

Publié le 16/08/2014 Vu 7030 fois 12 Par
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16/08/2014 01:54

Bonjour à tous,

J'écris ici un peu désespérément mais je pense avoir des réponses a mes questions.
Voici le contexte :
Salarié depuis plus de 3 ans au sein de la plus grande enseigne de distribution de jeux vidéos.
Responsable depuis plus de 2 ans suite au travail et a mon implication dans la société. J'ai pu diriger une "gros" magasin sur Marseille pendant 2 ans.
Je n'ai jamais eu d'observations négatives de la part de ma hiérarchie.
En septembre 2014, je suis victime d'un braquage plutôt traumatisant dans mon magasin. Étant toujours aussi impliqué dans mon travail, je ne pose même pas un jour de repos pour me reposer après cette épreuve.
En novembre, je reçois un courrier qui me signale que je vais avoir une augmentation grace aux efforts fournis etc.
En mars 2014, un poste se libère dans un magasin "plus calme" et surtout un magasin ou je pourrais me sentir plus en sécurité, je demande alors une mutation qui est immédiatement accepté.
En avril, on me propose de passer un entretien au siège avec le PDG pour un poste de responsable régional. Nous étions 5 a être convoqué et un autre candidat a été sélectionné.
En attendant je me trouve donc dans un magasin avec beaucoup moins de fréquentation, je passe un peu les détails mais les objectifs au niveau du CA sont clairement au dessus de ce que peut faire le magasin.
En juillet, nous sommes victime d'un vol dans le magasin, préjudice d'un peu plus de 3000€.
On me demande forcément des explications, si j'ai un signalement sur le (les) voleurs etc. Bien sur je n'en ai pas et puis ça se saurait si on savait toujours qui nous vole !
Il n'y a pas de caméra dans le magasin, nous sommes souvent seul, et laissons des fois le magasin sans surveillance pour aller chercher des produits dans la réserve.
Aujourd'hui, visite de mon responsable régional et de son supérieur, qui m'annonce que les résultats du magasin en terme de CA (je tiens a presicé "CA" car nos résultats qualitatif sont plutôt corrects) ne sont pas bons et qu'il décide donc de me muter sur un autre magasin sans risque (un magasin bien bas en terme de CA). J'ai bien une clause de mobilité dans mon contrat ce n'est pas le problème. Mais je trouve que cela est plus une mutation sanction, car le magasin ou l'on m'envoi est dépourvu d'un parking gratuit, les frais seront donc a ma charge et il se situe certes qu'à 25km de mon domicile mais il se trouve en plein centre ville et mon trajet sera de plus d'une heure au lieu des 10min actuelles. On me mute également a cause de la démarque sur le magasin. Or, un certain nombre de magasin se sont déjà fait voler jamais aucun responsable de magasin n'a été muté alors pourquoi moi ? J'ai toujours fait tout mon possible et aujourd'hui on me fait payer cher une erreur que je n'ai pas commise.

Puis je refuser ma mutation malgré sa présence sur mon contrat de travail si j'estime que ma mutation est abusive et que je ne suis pas en insuffisance professionnelle?

Je leur ai expliqué mainte et mainte fois que le chiffe était du au manque de passages en magasin, que mes objectifs avaient et ont toujours été de faire progresser la société, mais il ne veulent rien entendre... J'ai vraiment besoin d'aide... Ce n'est pas un caprice d'enfant qui ne veut pas changer d école, tout va changer avec cette mutation, les horraires de travail, la distance, durée des trajets et le coût surtout. Un magasin avec forcément moins de primes, donc un gros impact au niveau financier et personnel.
C'est leur façon a eux de me faire démissionner...

Merci d'avance aux personnes qui vont peut être prendre le temps de m'aider et désolé pour le roman...

16/08/2014 08:54

Bonjour,
De toute façon, vous pouvez toujours refuser une mutation sans que cela constitue une faute grave mais éventuellement que cela puisse motiver quand même une cause réelle et sérieuse de licenciement...
Il me semble que vous auriez du mal à prouver qu'il s'agisse d'une sanction déguisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/08/2014 09:37

Bonjour,

Je ne souhaite vraiment pas être licencié.
Pourquoi aurais je du mal a prouver que cela est une sanction déguisé ?

16/08/2014 11:12

C'est parce que vous parliez de vous faire démissionner alors que vous avez toujours la possibilité de refuser la mutation sans avoir à le faire justement...
Je ne vois pas de quelles preuves vous disposeriez pour prouver qu'il s'agit d'une sanction déguisée car l'employeur ne l'indiquera vraisemblablement pas par écrit que c'est en raison de votre insuffisance professionnelle qui n'est d'ailleurs pas un fait fautif sauf intention volontaire de la part du salarié mais qu'il prétendra que c'est dans le cadre de son pouvoir d'organisation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/08/2014 11:51

Donc si je comprends bien, si je souhaite garder mon travail, je n'ai pas de solution, j'accepte et je me tais ?
Quelle preuves j'ai ?
_ Jamais aucuns responsable de magasin ou meme vendeurs n'a été muté suite à un quelconque probleme de demarque sur un point de vente.
_ je dirigé un magasin mieux classé et tout s est toujours tres bien passé, et maintenant on me dis que je ne suis pas capable de gerer un point de vente alors que celui ci est largement inferieur en terme de chiffre.
_ ils veulent me muter à l'autre bout de marseille, dans l'un des plus petits magasin de france.

Puis je avoir recours aux prud'hommes ?

16/08/2014 13:22

Justement, s'il n'y a jamais eu de mutation suite à un quelconque problème de démarque sur un point de vente, l'employeur pourra toujours prétendre que ce n'est pas plus votre cas...
Apparemment, on ne vous annonce pas officiellement que vous n'êtes pas capable de gérer un point de vente puisque l'on vous mute sur un autre même s'il est moins important en chiffre d'affaires...
Il semble que la mutation se fasse dans le même secteur géographique mais de toute façon, vous avez une clause de mobilité, semble-t-il licite...
Maintenant libre à vous d'attaquer l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes tout en restant dans l'entreprise si vous estimez pouvoir faire valoir qu'il s'agit d'une rétrogradation de fait, mais il faut vous attendre que l'ambiance ne sera pas au beau fixe...
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Cordialement.

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16/08/2014 15:53

Merci pour vos réponse. Je vais voir ce que je peux faire mais il ne me semble pas juste que je sois muté, sachant qu'une personne est déjà en place sur ce magasin, ils ont du lui proposer de changer aussi de magasin mais pour lui c'est plus que bénéfique !
Cependant ne doivent il pas fournir une explication a une mutation ? Même licite...

16/08/2014 16:11

La Justice repose sur des preuves et des règles juridiques mais pas forcément sur des sentiments et l'employeur pourrait prétendre agir dans le cadre de son pouvoir de direction et d'organisation...
Il pourrait même invoquer le fait qu'il vous fait tout à fait confiance pour développer dans l'avenir un magasin ayant actuellement un chiffre d'affaires moindre ou inversement qu'il répond à la même préoccupation que lorsque vous aviez demandé il y a peu d'être muté dans un magasin "plus calme"...
Il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/08/2014 17:38

Donc à partir du moment ou l'on signe un contrat avec une clause de mobilité, l'employé n'a pas son mot à dire même si la mutation entraîne une baisse de salaire et une augmentation de ses frais pour se rendre à son travail...
Ils sont beaux les remerciements des entreprises !

16/08/2014 19:26

Tout dépend de quelle baisse de salaire il s'agit mais le salarié peut avoir son mot à dire en saisissant le Conseil de Prud'Hommes comme il me semble vous l'avoir dit notamment s'il n'arrive pas à négocier de compensation...
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Cordialement.

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16/08/2014 20:41

Il ne s'agit pas d'une baisse du salaire fixe, mais les primes par rapport au chiffre d'affaires ne seront bien évidement les même. Mon train de vie va forcément en prendre un coup avec les dépenses en plus.

16/08/2014 20:47

C'est bien de cette baisse de salaire à laquelle vous aviez fait allusion par celle des primes dont je parlais sachant que d'autre part, il est peut-être possible d'utiliser les transports en commun...
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Cordialement.

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16/08/2014 21:35

Par rapport a mon lieu de résidence, il faudrait que je fasse quand même de la route pour me rendre a la gare, mais également payer le parking. Plus rien n'est gratuit malheureusement, sauf les parkings des centres commerciaux. En tout cas merci pour tout, je vais me rapprocher des délégués du personnel et de l'inspection du travail pour voir si un recours mènerait a quelque chose ou si je me voile la face... Je vous tiendrais au courant si jamais ça peut être utile a quelqu'un.
Merci

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