Mutation dans le transport de marchandise

Bonjour,
J'habite au Havre et j'y vie également. Je suis chauffeur poids lourd depuis le 2 janvier 2013 dans une société qui "loue" ses chauffeurs à diverses sociétés de transport.

Mon lieu de travail est actuellement fixé au Havre et j'ai la possibilité comme tous les chauffeurs de ma société de rentrer avec le camion chez moi au Havre.

J'ai reçu aujourd'hui même et datée du 22 juillet 2013, un courrier en recommandé de mon employeur m'informant d'une mutation à l'adresse du siège de la société située à Poissy.

Mon contrat de travail précise qu'une mutation définissant géographiquement la zone de la région parisienne pourrait m'être imposée.

Quels recours puis-je avoir puisque je ne peux déménager ma fille réalisant un apprentissage sur le Havre et moi-même n'en n'ayant pas du tout envie puisque ça bouleverserait ma vie familiale.

Par avance merci de m'informer des possibilités qui s'offriraient à moi pour refuser cette soi-disant mutation.
Cordialement,

Bonjour,
Il faudrait que vous reproduisiez textuellement la clause de mobilité mais de toute façon, un refus de mutation ne peut pas constituer une faute grave...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La clause est celle ci : Le lieu de travail de Madame.....est actuellement fixé au Havre. Compte tenu de la nature des fonctions et des implantations actuelles de la SARL, les besoins liés à l'organisation et à la bonne marche de l'entreprise ou les opportunités de carrière pourront conduire un changement de lieu de travail. Cette mobilité pourra s'exercer dans les limites géographiques suivantes : région parisienne
En cas de mise en oeuvre de la clause de mobilité, Madame.....sera informée dans un délai de 2 mois avant la date effective de son affectation effective sur le nouveau lieu de travail.

J'ai par ailleurs lu qu'il pouvait constituer une faute grave, ce qui permettrait à 'employeur de ne pas verser d'indemnités de départ...

Bonjour,
Comme indiqué précédemment, un refus de mutation ne peut pas constituer une faute grave et l'on peut se référer notamment à l'Arrêt 10-27152 de la Cour de Cassation...
Il faudrait savoir si la clause de mobilité est mise en oeuvre dans le seul intérêt de l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour ma part ce n'est pas la raison initiale, en effet je suis embauchée depuis le 2 janvier 2013 et malheureusement j'ai rencontré des problèmes de santé ( problème sanguin) et à la suite d'une hospitalisation j'ai été arrêtée 1 mois et demi. Je pense tout simplement que c'est lié mais je me trompe peut être...La question est : comment puis-je prouver que ce n'est pas pour le bon fonctionnement de l'entreprise ?

Merci de vos réponses :))

Bonjour,
Ce serait éventuellement après, si par exemple l'employeur recrutait sur Le Havre pour vous remplacer ou si vous pouviez prouver dès maintenant que le poste existe toujours car l'entreprise n'aurait pas perdu le contrat pour lequel vous aviez été embauchée...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise et éventuellement de demander à l'employeur de motiver sa décision...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide, je vais en effet faire la demande à mon employeur, quant à prouver qu'il existe toujours le poste ça reste compliqué dans le domaine du transport, surtout lorsqu'on est juste loué à des clients mais je vais voir avec ce client si il a toujours des besoins mais je sais que d'autres chauffeurs sont loués à d'autres entreprises du Havre.
Merci pour tout

Je vous conseillerais de faire votre demande par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci à vous pour vos précieux conseils. J'ai répondu en recommandé avec accusé de réception, ce le 7/8/13 le courrier a été reçu le 12/8/13 et depuis, alors que je demandais quelques infos complémentaires proposées dans leur courrier je n'ai depuis aucune réponse de leur part. Il y a t'il un délai de réponse ? Peuvent-ils ne pas répondre avant l'effet de la mutation qui doit se faire le 20/9/13 ? Merci de m'informer de l'éventuelle marche à suivre

Bonjour,
Si vous n'avez pas fixé de délai pour la réponse, l'employeur ait encore moins tenu de vous en apporter une avant une certaine date mais vous pourriez envoyer une nouvelle lettre recommandée avec AR en précisant que puisque vous n'avez pas de réponse à votre demande légitime d'informations, vous pensez donc que l'employeur a renoncé à la mutation non justifiée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.