Mutation disciplinaire et clause de mobilité.

Bonjour,

Dans le cas où une clause de mobilité est présente dans mon contrat de travail, ai-je la possibilité de refuser une mutation disciplinaire, quitte à faire face à une autre sanction ?
Ou bien n'ai-je pas d'autre moyen que la démission pour éviter cette mutation ?
Sachant que cette sanction entraînerait dans mon cas soit un déménagement, soit des centaines d'euros de frais de transport supplémentaires mensuel.

Cordialement, Dernière modification : 03/11/2017

Bonjour,
Il faudrait savoir si la mutation disciplinaire est également assortie d'une modification essentielle du contrat de travail comme un changement de qualification ou si vous pourriez contester la sanction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre retour,
On est sur la théorie pour l'instant,
Disons donc, sans modification essentielle du contrat de travail.
Y a t'il possibilité de couper à la mutation, quitte à se faire licencier au pire ?

Vous ne pouvez normalement pas la refuser dans ce cas et si vous ne vous présentiez pas sur le nouveau lieu de lieu de travail, vous seriez en abandon de poste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ah. Ça m'apprendra à regarder la clause de mobilité à l'avenir

Mais il faudrait quand même analyser une situation concrète et que ce soit bien dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou dans l'intérêt légitime de l'entreprise que la mutation soit décidée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.