Mutation disciplinaire et clause de mobilité.

Publié le 04/11/2017 Vu 978 fois 5 Par
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03/11/2017 23:33

Bonjour,

Dans le cas où une clause de mobilité est présente dans mon contrat de travail, ai-je la possibilité de refuser une mutation disciplinaire, quitte à faire face à une autre sanction ?
Ou bien n'ai-je pas d'autre moyen que la démission pour éviter cette mutation ?
Sachant que cette sanction entraînerait dans mon cas soit un déménagement, soit des centaines d'euros de frais de transport supplémentaires mensuel.

Cordialement, Dernière modification : 03/11/2017

03/11/2017 23:40

Bonjour,
Il faudrait savoir si la mutation disciplinaire est également assortie d'une modification essentielle du contrat de travail comme un changement de qualification ou si vous pourriez contester la sanction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/11/2017 23:49

Merci pour votre retour,
On est sur la théorie pour l'instant,
Disons donc, sans modification essentielle du contrat de travail.
Y a t'il possibilité de couper à la mutation, quitte à se faire licencier au pire ?

03/11/2017 23:58

Vous ne pouvez normalement pas la refuser dans ce cas et si vous ne vous présentiez pas sur le nouveau lieu de lieu de travail, vous seriez en abandon de poste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/11/2017 00:00

Ah. Ça m'apprendra à regarder la clause de mobilité à l'avenir

04/11/2017 00:04

Mais il faudrait quand même analyser une situation concrète et que ce soit bien dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou dans l'intérêt légitime de l'entreprise que la mutation soit décidée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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