Notification de sanction fausse

Publié le 17/09/2014 Vu 1392 fois 5 Par
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28/08/2014 18:38

Bonjour, en désaccord avec la notification de sanction que j'ai reçu, les propos tenus dans la lettre sont erronés voir faux, j'ai été accompagné par un membre du personnel lors de l'entretien, mon directeur a dit lors de cet entretien que sont témoignage n'avait aucune valeur, il m'accuse de l'avoir agressé physiquement et verbalement, j'ai un témoignage écrit d'un collègue présent lors des faits et qui relate les faits réels. A cela j'ai une dizaine de courrier attestant de ma bonne moralité, plusieurs mail d'ancien collègues dénonçant les mauvais agissement de notre hiérarchie direct, je suis aujourd'hui en arrêt maladie pour dépression, ma sanction, 1 jour de mise à pied est déjà passé, quels sont mes droits et que puis je faire. Merci d'avance de vos conseils. Bien à vous,Christophe

28/08/2014 19:33

Bonjour,
Il faudrait savoir si le témoignage de votre collègue revêt les formes prévues par l'art. 202 du code de procédure civile...
Si le compte-rendu de la personne qui vous assiste lors de l'entretien préalable n'avait aucune valeur, cette possibilité ne serait pas prévue par le Code du Travail...
Si vous vouliez faire annuler la sanction et que l'employeur le refuse après une lettre recommandée avec AR de contestation, il n'y a que devant le Conseil de Prud'Hommes que vous pourriez l'obtenir éventuellement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/09/2014 09:12

Bonjour, voila + de 10 jours que j'ai adressé par lettre en RAR ma contestation de sanction et reste sans réponse,après avoir réfléchi longuement, je voudrais prendre acte de rupture de mon contrat pour dénonciation calomnieuse, diffamation et atteinte à ma réputation car les propos tenu dans cette notification sont faux, comment dois je procéder ou que me conseillez vous. Très sincères remerciements, bien à vous , Christophe

17/09/2014 12:34

Bonjour,
Je vous rappelle qu'une dénonciation calomnieuse peut-être reprochée à une personne qui en fait état auprès d'une autorité, ce qui ne semble pas être le cas et que s'il y a diffamation, en tout cas elle n'est pas publique, il me semblerait donc hasardeux de toute façon de prendre acte de la rupture du contrat de travail si vous n'avez pas un autre emploi car elle ne vous ouvrira pas droit à indemnisation par Pôle Emploi, tant que le Conseil de Prud'Hommes ne se sera pas prononcé pour l'analyser comme ayant les effets d'un licenciement abusif ou au contraire d'une démission sans respect du préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/09/2014 13:11

re-bonjour, lorsque je parle de dénonciation calomnieuse, il s'agit de mon directeur de site qui en fait état auprès de la direction générale du groupe pour lequel je travaille, il m'est quand même reproché une agression physique et verbale qui est fausse et cela par écrit dans la notification de sanction, assisté lors de l'entretien préalable par une de mes collègues qui a rédigé un compte rendu de celui ci sur la base d'un enregistrement sonore, il y a quand même atteinte à ma réputation et à ma renommée , depuis 3 semaines je suis en arrêt maladie pour anxio depression et en 27 ans de carrière je n'avais jamais vécu cela, à tous cela je détiens des témoignages de collègues relatant les mauvais agissements de notre directeur, de mon réel état d'esprit ainsi qu'une attestation de mon ancien directeur ventant mon professionnalisme. Est ce que vous pensez que je peux vraiment rien faire ? Merci de votre réponse, cordialement, Christophe

17/09/2014 13:28

Donc ce n'est pas à l'employeur que vous pouvez la reprocher en revanche vous pouvez contester la sanction...
Je vous rappelle aussi qu'un enregistrement audio effectué à l'insu d'une personne, donc sans son autorisation, n'a aucune valeur en matière civile et est même prohibée...
Vous pouviez donc comme vous l'avez fait contester la sanction et même maintenant prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur mais en étant prévenu des risques et conséquences...
Je vous rappelle aussi ce que je vous avait indiqué sur les témoignages et les formes qu'ils doivent revêtir...
Il me semble que le mieux serait éventuellement de contester la sanction devant le Conseil de Prud'Hommes et de demander la résiliation judiciaire du contrat de travail sachant que cela risque d'être long mais qu'entre temps vous pourriez être déclaré inapte par le Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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