Porter plainte suite a une sanction

Publié le 20/11/2014 Vu 1351 fois 5 Par
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20/11/2014 13:26

Bonjour il y a quelques mois mon employeur m'a infligé une sanction ( 3 jours de mises à pied )suite à une déclaration sur l'honneur envoyée au siège de la société .
Les éléments rapportés lors de l'entretien préalable ne correspondent pas au courrier de sanction que j'ai reçu .
Il nous a été (2 autres employés ont également été sanctionnés pour des faits similaires )interdit de déposer plainte sous prétexte que des déclarations sur l honneur étaient des preuves irréfutables .
Certaine que je n'ai rien à me reprocher il m est impossible de continuer à travailler avec ce fardeau .
D'autre part il y a une mensonge lors de cet entretien préalable car bien que n'ayant rien demander à ce sujet nos interlocuteurs se sont empressés de nous dire que ces déclarations venaient de personnes ayant travaillées dans l'établissement mais qui ne s'y trouvent plus .
Hors aujourd'hui j'ai la preuve que c'est faux .
je souhaiterais déposer plainte auprès du procureur de la république pour connaitre l'identité de cette ou ces personnes .merci de me conseiller .Cordialement MME G

20/11/2014 15:52

Bonjour,
Vous n'indiquez pas si vous avez été assistée lors de l'entretien préalable et si vous avez commencé par contester la sanction auprès de l'employeur et éventuellement du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/11/2014 17:07

J'ai effectivement été assisté lors de l'entretien préalable par une collègue DP qui a pris des notes et me les a transmis .Les faits reprochés ont changés de sens entre cet entretien et la remise de sanction .
ex :à l'entretien il m'a été dit : lors des transmission le soir ( vers 21 h dans une maison de retraite à un moment ou il n 'y a pas de résident présent )vous avez proposer un service sexuel à une personne agée souffrant du trouble du comportement.
Sur le courrier il était écrit que j 'avais proposé un service sexuel .
Lors de nos formations de bientraitance il nous est certifié que nous avons des moments entre collègues ou nous délirons de tout que ce soit en pause ou ailleurs et qu'à partir du moment ou aucun résident n'est présent ce n'est pas de la maltraitance .Je tiens à préciser qu'évidemment je n'ai pas proposer ce genre de pratique à un monsieur incontinent et agé de + de 90 ans!
En ce qui concerne la contestation de sanction les gros bonnets de l'entreprise ayant eu vent de notre désir de porter plainte ou tout simplement de chercher à savoir qui avait écrit ces courriers c'était inutile car les déclarations étaient des preuves et qu'il était inutile d'aller à la chasse aux sorcières .
Il y avait de la menace bien appuyée.
Bien entendu je ne peux pas vivre avec cela et de plus qui ne dit rien .... Merci de me répondre et mille excuses pour les fautes mais je ne suis pas douée avec un ordi .

20/11/2014 17:55

Donc si vous allez devant le Conseil de Prud'Hommes pour contester la sanction, l'employeur serait bien obligé de dévoiler ses sources et de justifier son motif car vous n'allez quand même pas déposer plainte contre une personne de + de 90 ans qui souffre de troubles du comportement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/11/2014 18:22

Merci de votre réponse ,je n'ai pas été licencié mais une mise à pied de 3 jours .
Je travaille toujours dans cet établissement .
Je meurs d'envie d'attaquer mais je suis persuadée qu'il y aura des représailles .On nous l'a fait clairement comprendre .
Le problème est que il est très facile de trouver un nouveau faux témoignage pour me licencier .
Ces histoires de déclarations sur l'honneur ont donné des idées à certaines personnes mal intentionnées.
1 mois plus tard une employée dans un établissement proche a fait témoigné des handicapés contre un maitre de stage .
la personne incriminée s'est défendue ,a pris un avocat et s'en est sortie avec rupture conventionnelle !!!
Moi ce qui m 'interesse c'est de savoir qui a écrit ces courriers car il y a eu une grosse insistance à nous informer qu'aucun auteur ne se trouvaient plus dans l'établissement et nous savons que c'est faux .Comment se défendre et se protéger des représailles .Merci

20/11/2014 19:32

Je ne crois pas avoir parlé de licenciement mais il vous est permis de contester une sanction...
Vous pensez que le Procureur de la République va, suivant vos déclarations que des déclarations ont été faîtes contre vous faire ouvrir une enquête pour savoir de qui elles proviennent et que l'employeur ne le saura pas tout autant que si vous engagiez un recours devant le Conseil de Prud'Hommes, personnellement j'en doute...
Après, comme vous avez pu le constater, le tout est de savoir se défendre car dans ce cas l'employeur constate que vous n'êtes pas prête à le laisser faire et se méfiera davantage de ce qu'il pourrait engager contre vous...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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