Qualité du signataire d'une lettre d'avertissement

Question

3 messages

28/08/2017 14:37

Bonjour,
Il est indiqué que la lettre d'avertissement est rédigée par l'employeur. Qui a la qualité nécessaire et suffisante pour signer ce courrier ? Celui qui a la délégation du contrat de travail ? Celui qui est mentionné comme autorité hiérarchique dans le contrat de travail ou bien n'importe qui dans l'entreprise ayant une position hiérarchique ?

En vous remerciant,

Julien Rouquet.

3 messages

29/08/2017 20:05

Bonjour,
Dans quelles conditions et à qui ?
Merci.
JR.

3 messages

31/08/2017 16:52

Bonjour,
D'accord. Merci.
Cordialement.
JR.

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P.M. · Answer 1 · 28/08/2017

48744 messages

28/08/2017 15:56

Bonjour,
L'employeur peut déléguer son pouvoir disciplinaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 29/08/2017

48744 messages

29/08/2017 20:31

Bonjour,
A qui bon lui semble dont il estime avoir la compétence et sans formalisme particulier qui peut même être implicite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.