"Nous sommes amenés à envisager de prendre une sanction"

Publié le 09/12/2010 Vu 3032 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/12/2010 22:09

Bonjour à tous,
Salarié depuis plus de cinq ans dans la même boite, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une lettre avec accusé de réception invoquant l'article L.1332-2 et suivis du code du travail.
Je suis convoqué dans le bureau du DRH avec mes responsables de service mais aucune précision sur le motif de cet entretien; je serai invité à fournir toute explication sur les agissements qui me sont reprochés.
Je suis allé le demander directement au DRH qui n'a pas souhaité me répondre, stipulant que tout était marqué dans le courrier et que nous en parlerions lors de l'entretien.
Mon problème est le suivant: ce procédé est-il légal? J'ai reçu la lettre 13 jours avant le rendez-vous? Est-il humain de laisser une personne dans le doute et l'interrogation pendant autant de temps? N'ai-je pas le droit de préparer ma défense avant cet entretien? Ne s'agit-il pas de harcèlement moral?
En vous remerciant pour votre aide précieuse.

09/12/2010 22:32

Bonjour,
Déjà si vous êtes convoqué au titre de l'art. L1332-2 et suivants du Code du Travail, normalement la sanction ne peut pas aller jusqu'au licenciement...
Puisque apparemment, vous êtes dans une entreprise d'au moins 20 salariés, celle qui éventuellement vous sera notifiée figure au règlement intérieur...
Il est légal que l'employeur ne vous indique pas le motif de l'entretien...
Vous avez la possibilité de vous faire assisté par un autre membre du Personnel et je vous conseillerais que ça le soit par un représentant du Personnel...
Vous pouvez vous opposer que l'employeur ou son représentant soit lui-même assisté si vous ne l'êtes pas vous-même et, si vous l'êtes, par plus d'un autre membre du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/12/2010 22:47

Je vous remercie pour cette réponse.
Je trouve que parfois la Loi marche sur la tête et que le bon sens et le respect humain n'ont malheureusement plus rien à faire au sein des entreprises à partir du moment où elles commencent à prendre un certaine ampleur. L'important est maintenant au rendement et plus à l'humain...
Je n'ai plus qu'à créer la mienne!
;-)

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