Recours après sanction disciplinaire

Publié le 15/10/2014 Vu 1286 fois 3 Par
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15/10/2014 16:55

Bonsoir infirmiere depuis 14 ans actuellement en fonction dans une maison d enfants ,je suis passer en conseil de discipline ou des faits ont été reprochés suite a un arrêt maladie pour un congé de maternité car j ai eu du retard dans mon travail ,je n ai jamais eu d incidences durant ma carrière , la j ai pu démonter la majorité des faits reproches et j ai qd même 3 mois sans salaire.Si je fais appel au tribunal puis je avoir une sanction plus lourde?

15/10/2014 17:28

Bonjour,
S'agissant apparemment d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/10/2014 21:44

Bonsoir oui c la fonction publique et je me suis fait représenter par les syndicats je souhaite faire appel mais mes craintes sont d avoir une sanction plus lourde même si je sais qu il y'a eu beaucoup de barrages à mes requêtes .cordialement

15/10/2014 22:22

Donc il faudrait demander aux même syndicats ce qu'ils en pensent comme je vous l'ai suggéré...
A mon avis, le Tribunal Administratif ne pourrait que confirmer ou annuler la sanction sans pouvoir pas la modifier mais je préfèrerais que vous demandiez confirmation car je ne suis pas spécialiste du statut de droit public...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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