Refus de mutation disciplinaire

Publié le 02/09/2016 Vu 1423 fois 7 Par
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01/09/2016 18:52

Bonjour,

J'ai refusé une mutation disciplinaire, cette mutation prend effet ce lundi 5 septembre et je suis sans nouvelle de mon employeur qui est au courant ayant envoyé le courrier en RAR.

Que dois-je faire si je suis sans nouvelle d'ici lundi ? je pense qu'il cherche l'absence injustifiée.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 02/09/2016

01/09/2016 19:30

Bonjour,
Il faudrait savoir si l'employeur a engagé une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable puis vous a notifié la sanction et de quelle manière en la motivant, si vous avez une clause de mobilité au contrat de travail ou si la mutation a lieu dans le même secteur géographique, s'il y a un règlement intérieur dans l'entreprise (obligatoire à partir de 20 salariés) et si la mutation disciplinaire y figure ...
Il faudrait savoir aussi de quelle manière vous avez exprimé votre refus et si vous l'avez motivé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/09/2016 19:49

Bonsoir ,
Merci d'avoir prêté attention à mon sujet;
Oui convoqué à un entretient auquel je vous avoue ou il ne sait pas rendue (siège de l'entreprise éloigné) et ceci n'étant pas une obligation... de la nous avons reçu la sanction, reposant sur des fait non fondé et principalement sur le code de déentologie de son secteur d'activité...le contrat de travail contient une clause de mobilité et la mutation est départementale. (60 km) contre (5 km aujourd'hui). Dans le courrier nous stipulons le fait de l'éloignement ,le coût, la conciliation vie personnel et professionnel (travail de nuit poste de 12h)la contestation de certains faits non prouvés et le manquement aussi du contrat de travail (pas de pause 12 h d'affilés seul) taches effectués ne relévant pas de ces fonctions...
Ils ont reçu le RAR lundi mais nous n'avons aucuns retours à ce jour...

01/09/2016 21:30

Il est quand même dommage de ne pas s'être rendu à l'entretien préalable en y étant assisté...
Il faudrait savoir si précédemment le salarié travaillait de jour ou de nuit...
Il n'est pas forcément étonnant que l'employeur n'est pas répondu sous 48 h mais j'espère que tout n'a pas été trop mélangé dans la réponse car ce qu'il fallait surtout souligner c'est le refus de mutation...
D'autre part, vous n'avez pas répondu pour savoir si la mutation disciplinaire figure au règlement intérieur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/09/2016 22:14

il ne pouvait si rendre et en à fait part à son chef la semaine avant l'entretient.il a été clairement notifier le refus de mutation est en premier lieu. Au vue du dénigrement qui lui inflige dans le courrier (mauvaise image pour l'entreprise...)pour des faits non fondés. de plus je pense que cette mutation est ordonnée non pas de la part de sa société mais de l'entreprise prestataire... on ne peut voir le reglement intérieur de l'entreprise puisqu'il travail sur un site clients de sa société.
Il acceptera le licenciement au vue de la situation, mais que doit il faire si lundi il n'ya aucunes réponses? doit il se rendre sur son lieu de travail actuel ?

01/09/2016 22:29

Si le salarié en a simplement parlé à son chef qu'il ne pouvait se rendre à l'entretien préalable pour une raison que l'on ignore, ce n'est donc pas une démarche officielle auprès de l'employeur...
Il doit quand même y avoir des personnes qui puisse vérifier ce que contient le règlement intérieur et notamment les Représentants du Personnel sachant aussi qu'il doit être transmis à l'Inspection du Travail et déposé au Greffe du Conseil de Prud'Hommes...
Je conseillerais au salarié de se présenter au siège de l'entreprise ou régional lundi ou d'envoyer une lettre recommandée à l'employeur relatant les faits et l'absence de réponse et en soulignant qu'il se tient à sa disposition à son domicile tout en étant payé car je crains que de se présenter à l'ancien lieu de mission soit difficile à moins qu'il y était encore dernièrement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/09/2016 07:08

Il travaille encore cette nuit...et ce soir...donc je pense qu'il puisse s'y rendre encore lundi et que sur place il appel son chef pour savoir ce qu'il en est.
D'accord et si il ne donne aucunes nouvelles malgré un nouveau courrier? car je pense qu'il ne le paieront pas et qu'il le mettront en absence injustifiés.
Merci pour vos conseils.
Je vais me renseigner pour le règlement intérieur.

02/09/2016 08:06

Bonjour,
Si le salarié se rend sur son lieu de travail habituel, il ne peut pas être en absence injustifiée et si on lui demande de partir, il faudrait qu'il exige un écrit ou, en cas de refus, envoie immédiatement une lettre recommandée avec AR relatant les faits...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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