Reprise de mon poste après un abandon de deux mois qu'es que je r

Publié le 18/05/2016 Vu 1857 fois 21 Par
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29/04/2016 15:31

J'ai abandonner mon poste j'ai reçu deux recommander toujours pas licencier j'ai donc repris mon poste au bou de deux mois ..et la je vient de recevoir une convocation pour une éventuelle sanctions.qu'es que je risque?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 01/05/2016

29/04/2016 17:55

Bonjour tout d'abord,
Si c'est indiqué dans la convocation, vous risquez un licenciement autrement normalement uniquement une autre sanction prévue au règlement intérieur s'il en existe un (obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés)...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par un Représentant du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/04/2016 18:11

C'est ce que je pensai faire aussi..et du coup vu que j'ai repris mon poste il me licencierons pour fautes simple ou grave?

29/04/2016 18:23

Il faudrait déjà savoir s'il est indiqué que la sanction peut aller jusqu'au licenciement mais je ne connais pas les intentions de l'employeur et sa décision qu'il ne peut prendre qu'à l'issue de l'entretien préalable et même 2 jours ouvrables après...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/04/2016 18:55

A part un licenciement je voit pas ces que je risque d'autre

29/04/2016 19:12

L'employeur le voit peut-être s'il n'a pas précisé dans la convocation que la sanction envisagée peut aller jusqu'au licenciement comme c'est obligatoire, encore une fois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/04/2016 19:18

Non c'est simplement marquer convocation une éventuelle sanction ..et qu'ils envisagent de prendre une sanction disciplinaire cest tout

29/04/2016 20:37

Donc, normalement, pas de licenciement en vue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/04/2016 11:54

bonjour,
Votre patron ne peut pas vous licencier pour faute grave ,car il n'a pas réagit pendant 2 mois .Il a laissé dépassé les délais de réaction.
Il peut néanmoins prendre une sanction disciplinaire ,comme une mise à pied de plusieurs jours ou une mutation d'office .Si vous ne souhaitez pas rester dans l'entreprise ,essayez de négocier une rupture conventionnelle .faites vous assister par un représentant du personnel ou un conseiller du salarié (si pas de délégués)
A noter que les conseillers du salarié sont tout à fait compétents et bien formés pour vous aider à négocier une rupture conventionnelle.
Amicalement vôtre
suji KENZO

30/04/2016 14:39

Bonjour,
C'est une légende que l'employeur ne peut plus vous sanctionner...
Vous ne pouvez pas vous faire assister par un Conseiller du Salarié puisque la convocation n'est que pour sanction sans prévoir la possibilité d'un licenciement et même si c'était le cas puisque, apparemment, il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
L'entretien préalable à sanction n'est pas fait pour négocier une rupture conventionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/04/2016 15:21

Je compte pas demander de rupture conventionnel car l'hôtel ou je travail a fait une appel d'offres pour une autre entreprise donc je veut rester dans deux mois l'entreprise change...maintenant a voir ma sanction

30/04/2016 23:33

Bonjour,

Un employeur peut sanctionner un salarié en abandon de poste au-delà de deux mois, car la faute a perduré et le délai de deux mois peut être compté à partir du dernier temps où la faute s’est prolongée (voir ces deux jurisprudence à titre d’exemple : Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2004, N° : 01-46592 et 5 décembre 2007, N°: 06-44123).

Concernant la faute grave, elle ne peut plus être invoquée si l’employeur a laissé le salarié reprendre son emploi et même sans reprise du travail par le salarié, elle est plus difficile à invoquer plus le temps passe alors que l’employeur savait clairement qu’il s’agissait d’un abandon de poste (Cour de cassation, chambre sociale, 6 décembre 2000, N°: 98-43441).

Ceci étant, soit la convocation de votre employeur est mal faite, soit votre employeur ne souhaite que prendre une sanction disciplinaire inférieure au licenciement, puisqu’elle n’indique pas qu’un licenciement est envisagé.

Bien cordialement.
__________________________
Site : Abandon de poste

01/05/2016 08:47

Bonjour,
Dans l'Arrêt 98-43441 de la Cour de Cassation, il n'est pas dit que le salarié avait repris le travail après son abandon de poste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/05/2016 21:51

Bonsoir,
C'est le licenciement pour faute grave qui n'est plus possible et les deux mois inscrits dans le code du travail ne sont pas une légende.DRH 75 nous l'explique parfaitement et si l'entreprise a subi un préjudice certain à cause de l'abandon de poste ,elle peut demander des comptes au salarié.
Au vu de ce qui nous est communiqué ,il est recommandé de se faire assisté par un DP lors de l'entretien et surtout bien noter tout ce qui se dit.
Amicalement vôtre
suji KENZO

01/05/2016 22:14

Bonjour,
Je ne vois pas le rapport entre le fait que l'employeur puisse ou pas procéder au licenciement pour faute grave ou pas ce que vous indiquiez comme impossible parce que le délai de 2 mois était dépassé et qu'il puisse réclamer des dommages-intérêts et justement la Jurisprudence qui est fournie va à l'encontre de la légende rapportée...
En plus, il faudrait commencer par lire les sujets et ne pas dire en parlant de l'employeur qu'"il a laissé dépassé les délais de réaction" puisqu'il a envoyé des lettres recommandées et ne pas occulter cette notion qui vous échappe complètement que la faute a perduré et le délai de deux mois peut être compté à partir du dernier temps où la faute s’est prolongée...
Je rappelle aussi que la convocation ne précise pas que la sanction puisse aller jusqu'au licenciement...
La salariée ne vous a pas attendu pour se faire assister puisqu'elle a indiqué que c'est ce qu'elle pensait faire...
__________________________
Cordialement.

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02/05/2016 20:46

Bonsoir,
Je n'ai pas voulu laisser penser que dans l'Arrêt 98-43441 de la Cour de Cassation, il était dit que le salarié avait repris le travail après son abandon de poste.
Ce que j'ai voulu indiquer concernant la faute grave (en une phrase pour faire vite) c'est que :
- d'une part, elle ne peut plus être invoquée dès lors que l'employeur a laissé le salarié reprendre le travail ;
- et d'autre part, que " et même sans reprise du travail par le salarié, elle est plus difficile à invoquer plus le temps passe alors que l’employeur savait clairement qu’il s’agissait d’un abandon de poste (Cour de cassation, chambre sociale, 6 décembre 2000, N°: 98-43441)".
Bien cordialement.
__________________________
Site : Abandon de poste

02/05/2016 21:14

Bonjour,
Ce n'est pas ce que vous avez voulu laisser penser mais cela restait ambigu dans la formulation et on pouvait le penser...
D'autre part, on voit que par une Jurisprudence plus récente que vous avez vous-même citée, la faute grave peut être invoquée même plusieurs mois après, bien au-delà de 2 mois, selon l'Arrêt 06-44123...
__________________________
Cordialement.

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02/05/2016 21:30

Pour ceux qui n'aiment pas les Jurisprudences trop anciennes en ce qui concerne la reprise du travail après un abandon de poste, ce qui empêche d'invoquer une faute grave, on peut citer l'Arrêt 10-23183 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

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05/05/2016 22:32

Bonjour,
Les circonstances de l’affaire concernée par la jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale du 5 décembre 2007, N° : 06-44123, qui reconnait légitime l’invocation de la faute grave dix mois après l’abandon de poste, sont pour le moins particulières. Une première procédure de licenciement avait été menée dans les deux mois de l’abandon de poste, puis la procédure avait été suspendue ( !) … et puis la salariée 9 mois après son abandon de poste s’est présentée sur son lieu de travail pour informer l'employeur qu'elle ne désirait pas reprendre son poste.
Il semble donc difficile d’en tirer une conclusion générale, selon laquelle la faute grave pour abandon de poste pourrait de manière certaine être invoquée sans limite de temps.
Je rappelle que j’avais indiqué que la faute grave « est plus difficile à invoquer plus le temps passe alors que l’employeur savait clairement qu’il s’agissait d’un abandon de poste ». Cette affirmation nuancée me semble exacte.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Abandon de poste

05/05/2016 23:01

Bonjour,
Je ne sais pas si vous voulez nous dire que c'est à tort ou d'une manière peu judicieuse que vous avez cité l'Arrêt 06-44123 de la Cour de Cassation, si c'est le cas, dont acte...
Personne n'a dit en tout cas pas moi que la faute grave pouvait être invoquée d'une manière certaine sans limite dans le temps après un abandon de poste car déjà j'évite de me substituer aux Juridictions qui apprécient en fonction des circonstances et des éléments proposés, pas plus qu'il ne peut être prétendu que l'employeur passé un délai de deux mois ne peut plus sanctionner un salarié en abandon de poste...
Mais vous pouvez vous auto-satisfaire de vos affirmations même si elle font partie d'une analyse toute relative qui ne résout pas la situation réellement puisque la Jurisprudence a consacré le principe que la faute a perduré et le délai de deux mois peut être compté à partir du dernier temps où la faute s’est prolongée...
Par ailleurs, je rappelle que la convocation à l'entretien préalable après reprise du poste, en l'occurrence, ne prévoit pas que la sanction puisse aller jusqu'au licenciement, car c'est à un sujet précis qu'il nous est demandé de répondre mais si c'était le cas, il me semble que l'Arrêt 10-23183 est plus pertinent pour exclure normalement la faute grave...
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Cordialement.

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18/05/2016 09:52

Bonjour ma convocation c'est bien passer pas de licenciement vu que d'en 1mois il sont repris ..je pense qu'il NY aura pas de suite j'attends une réponse

18/05/2016 15:35

Bonjour,
Merci pour ce retour et il vous reste effectivement à attendre la suite dans le mois qui suit l'entretien préalable, s'il y en a une...
__________________________
Cordialement.

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