Rétrogradation de poste, baisse de salaire

Publié le 11/06/2009 Vu 4743 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/06/2009 13:15

Bonjour,
Mon employeur veut me rétrograder de poste : me faire passer de responsable d'unité à commercial et également baisser ma partie variable.

Ma situation :
- contractuellement, j'ai un contrat en tant qu'ingénieur commercial, avec une classification dans ma convention collective correspondant à de l'expérience sans management, et avec des commissions jusqu'à 10% de marge.
- dans les faits : depuis 2 ans, j'occupe un poste de responsable d'unité, avec une rémunération avec une prime variable et je gère un commercial(preuves des responsabilités par les mails)
- en terme d'objectif, j'ai réalisé tous mes objectifs l'année dernière en terme de CA et marge, et j'ai plus de 10 ans d'ancienneté.

Raisons évoquées par l'employeur :
- il veut réorganiser les équipes en tant de crise
- je suis trop payée par rapport au CA que je réalise
- je suis meilleure commerciale que manager

Conclusion :
=> il veut baisser mes commissions à maximum 7% (au lieu de 10% sur mon contrat, d'où baisse de 40% de salaire variable); et il veut me mettre sous la responsabilité d'un autre responsable d'agence qui a la même ancienneté que moi.

=> quels sont mes droits?

1/ s'ils me proposent un avenant, et si je refuse : peuvent-ils me licencier? si oui, pour quel motif?
2/ Menace employeur : en traçant par mail tous mes échanges avec mon employeur, celui-ci m'a indiqué que cela pouvait très mal se passer. En attendant, ce mois-ci, il veut me retirer des clients que j'ai ouverts. (forte pression)
=> que puis-je faire?

3/ peut-il invoquer un changement de poste s'il estime que je suis meilleure commerciale que responsable d'agence?

Merci bcp pour vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

95 avis