Ruptures d'un accord signé a l'amiable

bonsoir

je m'adresse a vous aujourd'hui car au mois de juillet mon employeur m'a accorder un pret de 1000euros qui ce fut en bonne et due forme signer par moi meme et la direction sans aucun interets a rembourser mensuellement a hauteur de cent euros a compter de septembre 2011 prelever sur mon salaire;

au mois de mars mon employeur ma fait parvenir par lettre recommander un courrier stipulant et exigeant le remboursement sous huit jours du soldes du pret;

Mon employeur as til le droit de romptre cette accord signe lu et approuvé par la direction et moi meme?

Je vous pris d'agreer ,madame monsieur,mes salutations distinguees





Déchéance du terme pour non respect des remboursements convenus ? Dernière modification : 11/04/2012

Bonjour,
A priori, un accord engage les signataires et ceux-ci ne peuvent pas revenir dessus, en l'occurrence si les conditions de remboursement du prêt sont respectées...
Un prêt est considéré comme une avance et l'employeur ne peut pas opérer une retenue supérieure à 10 % du salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.