Sanction disproportionnée ? Sanction abusive

Publié le 11/11/2015 Vu 1124 fois 7 Par
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11/11/2015 18:32

Bonjour à tous,

Je travaille dans une entreprise spécialisée dans le drive, qui est donc soumise à la convention de la vente en ligne (3333). Je connais certaine chose à propos de cette convention mais pas tout c'est pour cela que je m'adresse à vous.

Je vais vous exposer ma situation, j'ai un CDI à temps partiels de 15h en tant qu'étudiant dans cette entreprise.

Un lundi je devais effectuer les horaires suivantes 5h-7h30 ce qui me donne droit à 6 minutes de pauses environ.
Embauchant très tôt, j'arrive 15 minutes en avance je me mets en tenue de travail et j'allume mon tp (chaussures de sécurité, polaire, veste avec badge). En ayant fait tout cela j'avais 5 minutes d'avance sur mon embauche, j'ai donc décidé de faire le café pour les collègues et moi même car je n'aurais pas eu le temps durant ma pause. Au moment de sortir de la salle de pause je décide d'éteindre la machine à café pour des raisons de sécurité et bien sûr pour éviter que le café soit brûlé. Mon RSM (responsable secteur magasin) rentre au moment ou j'allais sortir et m'a dit qu'il était 5h05 et que donc j'étais en retard sur mon poste de travail (je suis entièrement d'accord avec lui sur ce fait). Entre temps il est allé vérifié l'heure sur l'un des ordinateurs que nous avons et me dit qu'il est 5h04 cela signifie qu'il était 5h02-5h03 qd on était dans la salle de pause. Je prépare les commandes et j'entame la réception avec mes collègues. Mon RSM demande à me voir à ce moment là et veut me faire signer une lettre de rappel pour ce retard, me rappelant par la même occasion mes obligations en vers l'entreprise.

Je n'ai eu qu'un retard depuis que je travaille dans cette entreprise du à une panne de réveil, mon RSM ne pouvant pas me mettre un billet de retard étant donné que j'étais déjà dans l'entreprise avant mon embauche, il a choisit de me mettre une lettre de rappel de fonction.

Voilà ma question:
Malgré le fait que j'ai signé cette lettre de rappel, est ce que je peux contester sa sanction et me retourner contre lui ? Cette sanction vu ma situation est elle considérée comme abusive ?

Merci de vos réponses et du temps que vous aporterez à mon cas. Dernière modification : 11/11/2015

11/11/2015 19:54

Bonjour,
Il faudrait savoir si la lettre en question précisait qu'il s'agit d'un avertissement sinon, cela ne constituerait pas forcément une saction mais même dans ce cas si vous n'avez fait que porter votre signature pour décharge du document remis en main propren vous pourriez la contester...
Par ailleurs, il faudrait savoir aussi si vous êtes payé pendant le temps d'habillage et de déshabillage...
Je ne suis pas persuadé que c'est la Convention Collective que vous indiquez qui est applicable et il faudrait savoir si c'est celle indiquée sur vos bulletins de paie en plus de l'être par affichage dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/11/2015 21:53

Merci de m'avoir répondu, la convention est bien la convention 3333 qui est la convention collective nationale des entreprises de vente à distance pour être plus précis. Je sais pas comment ils ont réussi à faire passer cette convention, alors que nos tâches sont de la manutention pure et dure. La lettre en question est une lettre de rappel de fonction qui dit que j'étais en retard sur mon poste de travail, et que c'est un manquement à mon contrat.
Le temps d'habillage n'est pas compté dans nos heures de travail, nous devons venir plus tôt avant de nous préparer.
Par exemple si on embauche à 5h pile, nous devons déjà être dans l'entreprise, habillé et logué sur nos tp devant notre chariot pour préparer les commandes.

11/11/2015 22:26

Pour la Conevntion Collective applicable, c'est l'activité principale de l'entreprise qui la détermine mais comme vous parliez de drive, j'avais un doute...
Il semble donc que l'art. L3123-3 du Code du Travail ne soit pas respecté et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
Vous pouvez consulter la Convention collective nationale des entreprises de vente à distance ICI...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/11/2015 22:30

Merci de votre réponse et de votre aide, je viens de consulter cette convention et en effet il y a quelques incohérences que je ferais remonter aux représentants. Je vais voir ça et je vous tiendrais au courant de l'évolution de la situation.

11/11/2015 22:33

D'ailleurs je viens de remarquer sur mon bulletin de paie qu'il y a une aide pour le nettoyage de nos habits de travail qui change chaque mois pour je ne sais quelle raison.

Cela constitue-t-il une contrepartie pour l'habillage ou pas ?

11/11/2015 22:50

C'est autre chose apparemment, mais l'employeur doit prendre en charge l'entretien des vêtements de travail font il impose le port et donc cela permet de penser que l'art. L3123-3 devrait s'appliquer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/11/2015 22:55

Très bien entendu, je verrais ça avec mes représentants demain matin. Merci de votre réponse.

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